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Islam & Laïcité >> Documents

Textes de lois, rapports, statistiques, sources, etc.

Sont publiés ici des textes relevant de la législation, des rapports préparatoires aux lois, des statistiques et autres données officielles




Délibération de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

Religions et intégration sociale, commissariat du plan, juillet 2005

Rapport Hanifa Cherifi sur la mise en oeuvre de la loi du 15 mars 2004 (juillet 2005)

Bilan de la loi du 15 mars 2004 par le Conseil contre l’islamophobie en France (15 mars 2005)

Circulaire du 18 mai 2004, dite Fillon, précisant les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004

Liberté religieuse et relations de travail (CFDT, mars 2004)

Rapport : L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque (Regis Debray, février 2002)

Rapport du Haut Conseil à l’Intégration : l’Islam dans la République (novembre 2000)

Circulaire du 20 septembre 1994 (Circulaire Bayrou)

La circulaire du 12 décembre 1989 (circulaire Jospin)

Loi du 2 janvier 1907

Loi du 9 décembre 1905

Propositions de loi relatives au port d’insignes religieux dans l’espace public

La question du voile revient dans un certaine forme de débat public. Deux propositions de loi veulent interdire le port du voile dans l’espace public. La première ne fait pas dans la dentelle : elle ne concerne que le voile. La seconde est plus "enveloppée" : elle fait référence à tous les signes religieux et ne concerne que "toute personne investie de l’autorité publique et toute personne chargée d’assurer une mission de service public ou y participant concurremment". Ce qui vise explicitement les mères de famille souhaitant accompagner les sorties scolaires.





Loi du 15.03.04

Texte de la loi encadrant "le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics", paru dans le J.O n°65 (17.03.04)




Intervention de Marie-Christine Blandin au sénat, 02.03.2004.
par Marie-Christine Blandin

La loi ne répond pas aux véritables menaces qui pèsent sur la laïcité, et ne servira pas à lutter contre les discriminations. L’argument de l’émancipation des élèves musulmanes est fallacieux,car "on ne protège pas les victimes en les prenant pour cible".




Intervention de Danielle Bidart au Sénat, 03.03.2004.
par Danielle Bidart

Sur les 321 sénateurs, 20 ont voté contre dont 13 sénateurs communistes. Danielle Bidart fait partie de ces derniers ; pour elle, le caractère réducteur du texte de loi masque l’essentiel : la question de l’intégration.




Intervention d’Huguette Bello à l’Assemblée Nationale (03.02.2004)
par Huguette Bello

Pour Huguette Bello, députée de la Réunion, une loi sur le port du voile est inutile à la Réunion comme ailleurs. Le vrai problème se situe dans le désarroi de la jeunesse, qui est condamnée à l’individualisme du seul mode de vie qu’on lui propose.





Rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, dit rapport Stasi

Rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République remis le 11 décembre 2003 au Président de la République




Lettre de Jean Baubérot à la commission Stasi (06.12.03)

Alors que la commission Stasi dispose d’ "un temps désormais extrêmement court", Jean Baubérot fait parvenir, par écrit, une proposition permettant d’éviter l’interdiction pure et simple du port du voile à l’école.




Audition de François Chérèque devant la Commission Stasi (14 novembre 2003)

Les débats concernant l’immigration maghrébine, les femmes, les banlieues ou encore l’école ne doivent pas être réduits à la seule question de la laïcité.




Audition de Nicolas Sarkozy devant la Commission Stasi

Nicolas Sarkozy, entre autres Ministre des Cultes, se dit "réservé sur le principe d’une nouvelle loi sur la laïcité", mais réaffirme des positions fermes, concernant notamment le port du voile, au nom de celle de 1905.