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Islam & Laïcité >> Loi du 15 mars 2004 encadrant le port des signes religieux

AFP, 11.02.2004
Les votes à l’Assemblée Nationale : qui a voté quoi dans chaque groupe ?
par AFP

Voici les résultats dans chaque groupe du vote solennel sur le projet interdisant les signes religieux à l’école, selon l’analyse du scrutin rendue publique après le vote.





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Foulard - Loi


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