Paris, le 6 décembre

Cher Président,
Chers Membres de la Commission,
Chers Amis,

Nous entrons maintenant dans l’ultime ligne droite de notre œuvre commune. Comme le reste de la Commission, je suis reconnaissant à son président et à l’ensemble de son staff d’avoir accompli tout ce qui était humainement faisable pour faciliter notre travail et en assurer la qualité. L’heureux résultat est que, dans les contraintes qui étaient objectivement les nôtres, nous avons pu faire -je crois- le maximum de ce qui était possible. En effet, il ne faut pas oublier que ces contraintes se sont avérées lourdes. Nous sous sommes trouvés devant un dilemme : la commission prenait, à chacun d’entre nous, beaucoup de temps dans un agenda déjà surchargé ; pourtant, nous manquions de temps pour mener la réflexion et les analyses qui nous auraient vraiment permis d’exercer, à propos du matériau très riche constitué par les auditions, cet « esprit critique » dont nous nous réclamons tous.
Idéalement, il aurait aussi fallu pouvoir débattre ensemble beaucoup plus longuement de nos différentes manières d’aborder la laïcité et de nos différentes conceptions, par exemple, de l’école, du rapport à la liberté, des mutations actuelles et des problèmes structurels de la société française. Non pas que nous n’ayons pas abordé ces différents points. Mais, forcément, nous l’avons fait de façon plus allusive que systématique.

Dans de telles conditions objectives, le consensus en train de se réaliser sur de nombreux points me paraît impressionnant. Il nous permet en tout cas d’estimer avoir répondu ensemble à l’objectif assigné par le Président de la République : « poser les bases d’un véritable débat public ». Ce très large accord est du au travail de notre Président et de son staff, au sens du compromis de chacun et au climat de convivialité qui règne entre nous.

Dans les deux jours qui nous restent, nous devons rédiger des « propositions ». La plupart, je l’espère, pourrons être faites de façon consensuelle. D’après les interventions des uns et des autres, tel ne sera sans doute pas le cas -notamment, mais peut-être pas seulement- de celle qui concernera les « signes religieux » portés par certains élèves à l’école. En réponse à des questions, le Président Stasi a déjà indiqué, à différentes reprises, que le rapport mentionnerait différents points de vue quand cela s’avèrerait nécessaire. Mon seul souci provient donc de la gestion d’un temps désormais extrêmement court. Cela m’amène à trouver souhaitable que ce sujet ne soit pas abordé en dernière minute. Ne pourrait-il pas être traité si possible dés lundi après midi ou au plus tard, mardi matin ? Ensuite, je crois que nous devons admettre l’impossibilité d’une véritable explication de nos positions respectives. Pour ce qui me concerne, j’aurais bien aimé, à ce point là du débat, pouvoir le faire et très certainement je ne suis pas le seul. Mais il est clair que ce n’est matériellement pas possible. Le seul moyen de garder jusqu’au bout ce précieux climat de convivialité consiste alors, me semble-t-il, à en prendre acte sans chercher à forcer la main de quiconque. Le débat reste ouvert et il est bien qu’il en soit ainsi. C’est, me semble-t-il, d’ailleurs également l’idée du Président de la République quand il a dit au Président Stasi qu’il attendrait quelques jours afin, notamment, que les divers membres de la commission puissent s’exprimer. Enfin, nous pouvons gagner du temps par des échanges écrits. Certains ont déjà eu recours à cette forme de dialogue. A mon tour de tenter de faire avancer les choses par ce moyen et de vous soumettre une proposition.

Cette proposition prend appui sur les lettres d’Alain Touraine avec lesquelles je me trouve globalement d’accord. Permettez moi de reprendre le point 4 de sa dernière lettre : « le point où je diverge probablement de certains membres de la commission, écrivait-il, c’est que cette lutte pour la citoyenneté et contre le communautarisme, si elle est essentielle, ne peut pas constituer à elle seule la définition d’une politique ». Et il enchaînait sur « l’importance des droits culturels dans une société où ce n’est pas seulement le monde de la production mais aussi les mondes de la consommation et de la communication qui sont bouleversés et par les nouvelles technologies et par la globalisation. » Il poursuivait (permettez moi la une longue citation) : « il faut séparer clairement la défense de droits personnels de la lutte contre des attaques communautaristes dirigées contre des institutions. J’ajoute de manière encore plus concrète, qu’il serait manifestement absurde au nom du féminisme et de la dignité des femmes, d’interdire le voile puisqu’une telle décision impliquerait que les femmes sont considérées comme manipulées, incapables de prendre des décisions par elles-mêmes et par conséquent « mineures ». De la même manière dans les circonstances actuelles il est impossible qu’une orientation entièrement négative et même répressive puisse être considérée autrement que comme un acte de fermeture hostile d’un occident qui se sent menacé -à juste titre- par les offensives islamistes. »

Ensuite, Alain Touraine effectuait une suggestion susceptible de combiner « les deux faces » de la politique qu’il propose : « il suffirait que ceux et celles qui veulent faire connaître leurs croyances et leurs appartenances -mais sans prosélytisme- signent effectivement une déclaration de reconnaissance et d’acceptation des règles de l’institution dans laquelle ils rentrent, que ce soit l’école ou l’hôpital. Le refus d’une telle signature entraînerait aussitôt l’expulsion de l’élève ».

J’ai travaillé à partir de cette proposition qui me semble opportune et qui, comme le signale Touraine lui-même, nécessite, dans notre rapport, une formulation plus précise. Sans être juriste, je suis régulièrement amené à analyser des textes juridiques, réglementaires, administratifs dans le cadre de ma chaire « histoire et sociologie de la laïcité » à l’EPHE. J’ai donc relu un certain nombre de textes d’ordre constitutionnel, conventionnels (l’article 2 du protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales notamment) et législatifs (loi d’orientation, …), ainsi que l’avis du Conseil d’Etat (tout en tentant de tenir compte des critiques sur son utilisation). Ce travail aboutit à une proposition (de disposition législative éventuelle) en 7 points :

 1) L’enseignement public et laïque, dans le cadre de sa mission constitutionnelle, garantit le droit à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. Il est ouvert à tous les enfants qui résident sur le territoire de la République.
 2) Cet enseignement ne fait pas de distinction selon l’origine ethnique ou la croyance de l’élève, il respecte sa personnalité, ses droits et ses libertés. L’école respecte le pluralisme de la société française et, en conformité avec les engagements européens de la France, le droit des parents de faire assurer une éducation conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.
 3) La neutralité du service public et du personnel de l’Education Nationale n’interdit pas aux élèves d’exprimer et de manifester, éventuellement de façon visible, leurs convictions ni de prendre en compte, à sa demande, l’appartenance convictionnelle d’un élève qui sollicite une dérogation exceptionnelle. Celle-ci peut être accordée par le chef d’établissement dans la mesure où elle ne trouble pas le bon fonctionnement de l’école. De même, des limitations à l’expression visible des convictions, rendues nécessaires par les particularités d’un enseignement, pourront être prises dans le cadre de l’établissement.
 4) La liberté d’expression des convictions et le port de signes visibles ne peuvent s’exercer que dans le respect du bon ordre et des mêmes droits des autres élèves. Cela implique tout particulièrement le respect de règles de fonctionnement de l’école, notamment en ce qui concerne le contenu de l’enseignement, le respect de l’assiduité scolaire et celui des consignes pédagogiques.
 5) Afin d’assurer que les conditions d’application des dispositions organisant l’exercice d’une liberté fondamentale soit les mêmes sur l’ensemble du territoire, une Charte scolaire nationale fixera, dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les droits et les devoirs des élèves, tant majeurs que mineurs.
 6) Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, tous les élèves prendront connaissance de la Charte scolaire nationale. Elle sera signée par tous les élèves ainsi que par les parents (ou tuteurs) des élèves mineurs. Le non respect de cette Charte pourra entraîner des mesures disciplinaires.
 7) Les différentes dispositions énoncées ci-dessus sont également valables dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

J’espère que ce travail permettra de clarifier au moins une des positions présentes dans la commission. Je l’ai effectué animé du double souci de liberté et d’irénisme qui a toujours guidé mon comportement dans nos travaux.

Bien cordialement à toutes et à tous.

Jean Baubérot.