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| Islam & Laïcité
>> Loi du 15 mars 2004 encadrant le port des signes religieux
Loi du 15.03.04 Texte de la loi encadrant "le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics", paru dans le J.O n°65 (17.03.04)
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex... * Thème(s) associé(s) à l'article : école - Foulard - Laïcité - Loi |
Lire le texte de loi :