Droits, libertés et obligations du culte musulman en France à l’aube du XXIe siècle

Les Journées d’études « Islam et société » de l’association Les amis de La Médina

 www.sezame.info

Avec le soutien de Institut de l’Islam et des Sociétés du Monde Musulman (Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales)

IVème colloque annuel

Salle des Frères Lombard, 96 boulevard Raspail 75006 Paris

Depuis 2003, le cadre juridique des activités du culte musulman en France se singularise en raison de l’institutionnalisation de la représentation des pratiquants et la régulation par le haut des modalités d’organisation et de fonctionnement des structures associatives, ensemble marqué par un fort volontarisme politique. Aux régulations juridiques traditionnelles du « droit des cultes » (droit applicable, doctrine administrative, jurisprudence), s’agissant du culte musulman, l’intervention des pouvoirs publics, déclinée en terme d’« accompagnement » et non d’ingérence-immixtion, suscite de nombreuses interrogations au sein même de la communauté des musulmans mais également pour ceux qui définissent la « laïcité » par le seul prisme de la neutralité interprétée comme abstention totale de l’Etat.

Ce colloque inédit, en faisant l’état des lieux, privilégie d’abord la perspective technique et juridique (première journée) à partir de laquelle des débats peuvent enrichir et prolonger les perspectives en terme d’intégration juridique des activités cultuelles des musulmans en France (deuxième journée). De sorte qu’il dépasse les seules approches des philosophes et des sociologues qui jusqu’à présent ont pu implicitement susciter des débats en terme de validation du croire et de légitimité politique et institutionnelle du culte musulman, en minorant le fondement constitutionnel et les cadres juridiques de l’exercice public et privé de tous les cultes en France.

Fort de l’intervention des spécialistes du droit des cultes, de politologues, d’acteurs institutionnels, de représentants associatifs, de journalistes spécialisés, cette manifestation interdisciplinaire présente aussi une valeur « pédagogique » alors que nous restons confrontés, quel que soit le culte, à un réel déficit de connaissance des bases mêmes du droit des cultes en France. L’association Les Amis de La Médina, après avoir organisée en 2003 son troisième colloque national sur la formation des dirigeants religieux musulmans, est heureuse de convier les spécialistes, praticiens et universitaires, autour d’un tel sujet.

Vendredi 3 décembre 2004

DROIT ET INSTITUTIONS DU CULTE MUSULMAN EN FRANCE : ENJEUX ET PERSPECTIVES

 9h00 Paroles d’ouverture

Hakim El Ghissassi, journaliste-consultant, directeur de Sézame.info, Amis de La Medina

 9h10 Rapport introductif

Alain Garay, avocat à la cour de Paris

 9h30 Histoire des relations juridiques et institutionnelles de l’Etat français avec les représentants musulmans

Intervenant (20 mn) : Blandine Chelini-Pont, université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III (équipe droit et religion) Discutant (10 mn) : Jonathan Laurence, Harvard University et The Brookings Institution de Washington

 10h00 La gestion publique du culte musulman aujourd’hui

Intervenant (20 mn) : Yannick Blanc, chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, ministère de l’Intérieur Discutant (10 mn) : Zahra Anseur, université de Nancy

 10h30 Discussion avec le public

Animée par Blandine Chelini-Pont

 11h00 Pause

 12h00 Légitimité et finalité du Conseil Français du Culte musulman : droit et pratique

Intervenant (20 mn) : Maître Chems-Eddine Hafiz, avocat à la cour de Paris, membre du bureau exécutif du C.F.C.M. Discutant :(10 mn) : Omero Marongiu, chargé d’études, D’un monde à L’autre

 11h30 Relations internationales, Islam et musulmans en France

Intervenant (20 mn) : Dominique Boché, conseiller pour les affaires religieuses, ministère des affaires étrangères Discutant (10 mn) : Jean-Loup Herbert, université de Saint-Etienne

 12h30 Discussion avec le public

Animée par Zahra Anseur

 13h00 Pause

 14h30 Aménagements juridiques et institutionnels : carrés musulmans, abattages rituels, formation des personnels religieux

Intervenant (20 mn) : Alain Boyer, sous-préfet de Reims et ancien conseiller pour les affaires cultuelles du ministre de l’Intérieur

Discutant (10 mn) : Yassine Chaib, sociologue

 15h00 Gestion associative, fiscale et sociale : les régimes des personnes physiques et morales et du patrimoine religieux

Intervenant (20 mn) : Xavier Delsol, avocat à la cour de Lyon

Discutant (10 mn) : Aslam Timol, C.F.C.M.

 15h30 Discussion avec le public

Animée par Emmanuel Tawil, Université de Rennes

 16h00 Pause

 16h15 De la célébration de l’Aïd-el-Kebir au marché de la viande halal : enjeux et perspectives

Intervenant (20 mn) : Florence Bergeaud-Blaker, chercheur associée au laboratoire d’anthropologie de l’université de la Méditerranée

Discutant (10 mn) : Abdelkader Arbi, président du C.R.C.M. de la Haute-Normandie

 16h45 Quelles limites juridiques et institutionnelles du culte musulman en France ?

Intervenant (20 mn) : Alain Garay, avocat à la cour de Paris

Discutant (10 mn) : Jeremy Gunn, Emory Law University à Atlanta

 17h45 Discussion avec le public

Animée par Hakim El Ghissassi

 18h30 Clôture de la session de l’après-midi

Samedi 4 décembre 2004

LES QUESTIONS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES EN DEBAT

 9h00 De la formation religieuse des responsables aux aumôneries du culte musulman

Hamza Gharbi, coprésident de la commission formation des imams, C.F.C.M.

 9h20 Conseil Français du Culte Musulman, Conseil Régionaux du Culte Musulmans, quelles relations ?

Kamel Kebtane, président du C.R.C.M. du Rhône-Alpes

 9h40 Les carrées confessionnels : réalités et perspectives

Hakim el Ghissassi

 10h00 Les écoles privées musulmanes et la question du contrat d’association avec l‘Education Nationale

Meskine Dhow, directeur du collège musulman Réussite, Aubervilliers (Seine-Saint Denis)

 10h20 Discussion

Animée par Alain Boyer

 10h30 Pause

 10h45 Table ronde : De la « mosquée cathédrale » à la mosquée de proximité : exemples et difficultés rencontrées

Fouad Douai, président de la S.C.I. mosquée de Strasbourg Khalid Kerjani, architecte maître d’oeuvre de la mosquée de Corbeil-Essonnes

Laurence Blin, conseillère municipale déléguée aux relations interculturelles, Bobigny

Arbi Abdelkader, président du C.R.C.M. Haute Normandie

Alain Boyer

 12h00 Synthèse générale du colloque

Zahra Anseur

 12h20 Paroles de clôture

Hakim El Ghissassi

 12h30 Fin du colloque