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Islam & Laïcité >> Textes de lois, rapports, statistiques, sources, etc.

Bilan de la loi du 15 mars 2004 par le Conseil contre l’islamophobie en France (15 mars 2005)

Bilan de la loi du 15 mars 2004 et de ses effets pervers.


 voir fichier joint ci-dessous :



* Thème(s) associé(s) à l'article :
Discriminations - Foulard - Loi


* Document(s) associé(s) à cet article:

Bilan loi 15 mars 2004 - ( PDF - 127.1 ko)