La réunion a été consacrée à un débat au sein de la commission à propos de quatre textes récemment publiés : le rapport Machelon (septembre 2006), commandé par le ministère de l’Intérieur, le rapport Rossinot, rédigé à la demande du président de l’UMP (août 2006), la proposiont de loi-cadre, déposée par le groupe socialitse en juin 2006, une brochure rédidée par une commission interne au parti communiste à l’occasion du centenaire de la loi de 1905. Le compte rendu de cette séance sera publié sous peu.

Machelon

Loi-cadre du PS

Brochure-pcf

Rapport Rossinot

Rappel : Le calendrier 2006-2007 est (de 10 heures à 12 heures 30) :

29 septembre 2006

20 octobre 2006

24 novembre 2006

15 décembre 2006

19 janvier 2007

16 février 2007

23 mars 2007

20 avril 2007

11 mai 2007

22 juin 2007.