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Islam & Laïcité >> Présidentielles et révision de la loi de 1905

Révision de la loi de 1905
Rapport Machelon

Il s’agit du rapport, rendu public le 20 septembre 2006, de la "Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics" présidée par Jean-Pierre Machelon. Il s’agit d’une commande du ministère de l’Intérieur.

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Machelon