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Islam & Laïcité >> Présidentielles et révision de la loi de 1905

Proposition de loi-cadre du parti socialiste

Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2006, cette proposition de loi, déposée à l’initiative de Jean Glavany et du groupe socialiste vise à promouvoir la laïcité dans la République,



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Loi-cadre du PS