L’histoire du XIXe et du XXe est marquée par un double événement : d’une part, les groupements, associations, etc, rassemblant des citoyens dans un but commun ou selon un idéal commun sont devenus peu à peu licites, en droit privé, alors que la Ré volution (loi Le Chapelier, etc.) n’avait voulu connaître que des citoyens en face de l’Etat, sans corps intermédiaires ; ainsi sont devenus possibles, en droit privé, les syndicats, les sociétés de secours mutuels, les associations selon le régime très g énéral de 1901, les congrégations, les associations cultuelles 1905, diverses formes de sociétés sportives, sans parler des sociétés industrielles ou commerciales. D’autre part, les religions (du moins celles qui étaient « reconnues » depuis le 1er Em pire) ont perdu leur caractère de droit public pour entrer elles aussi dans le droit privé.

Mais cela ne veut pas dire que la République méconnaît les grandes associations ou communautés de droit privé (Briand lui-même, rapporteur de la loi de 1905, parle de la « communauté catholique »). Il y a de nombreux cas, tous les jours, où le droit privé interfère avec le droit public ou avec les préoccupations d’ordre ou d’intérêt public. Ainsi pour les grandes manifestations qui empruntent la voie publique ; ainsi, également, pour les grandes manifestations sportives avec les problèmes qu’elles posent autour des stades ou sur les routes. Les religions n’échappent pas à ces problèmes d’intersection entre privé et public. Le bureau central des cultes au Min istère de l’intérieur a pour fonction de régler ces problèmes au cas par cas, dans le cadre des lois. C’est dans ces limites précises qu’on doit comprendre le rôle qui sera celui du Conseil national des musulmans.

Tout autre serait une organisation polit ique où les religions (ou les ethnies, etc…) se verraient reconnaître un statut de droit public : on serait alors dans une forme de communautarisme, inacceptable. Il en serait ainsi si l’Islam se voyait attribuer un statut spécial (statut personnel, par exemple), comme c’était le cas dans l’Algérie coloniale.

(après-midi)

Après tous ces témoignages, je voudrais apporter celui (unique dans cette salle) d’un homme qui a fait toutes ses études primaires et secondaires sous la IIIe République, époque typique de la laïcité.

À l’école communale de mon village, on était fortement imbibés de la notion d’appartenance à la nation et à la République ; par les leçons d’histoire et aussi par tous les textes qu’on lisait ou qui étaient le sujet des dictées et des récitations. Le directeur, protestant, homme d’une cinquantaine d’années, avait été formé et avait commencé sa carrière avant 1914, c’était un vrai hussard de la République. Et pourtant, au mois de mai, un tiers des élèves disparaissaient pendant trois jours, pour la retraite de communion solennelle catholique ; c’était toléré, sans problèmes.

Ensuite, j’ai été dans un collège communal, public et laïque ; dans une petite ville des Cévennes ; un tiers de protestants, deux tiers de catholiques ou plus moins catholiques. Collège mixte (dans les années trente !). Quelques-unes de nos camarades portaient une croix huguenote, signe d’appartenance aux vieux protestantisme cévenol. On n’y voyait pas d’inconvénient.

Puis j’ai été au lycée. Là j’ai eu un prof esseur de lettres, excellent, qui nous expliquait longuement Pascal en détaillant sa théologie janséniste (à laquelle lui-même ne croyait pas, il n’était pas catholique !). Le professeur d’italien faisait de même avec la théologie de Dante dans la « Divi ne comédie » : or, il était notoirement incroyant ! Cela me fait sourire quand je vois le tintamarre qui entoure la mise en place d’une histoire des cultures religieuses, comme si c’était une révolution.

Nous allions à la piscine (mais pas en gr oupe) : on nous aurait bien étonnés si on nous avait dit qu’un jour, la piscine deviendrait une affaire de laïcité. Nous aurions pris ça pour un canular. De même, quand j’ai vu le ministre Sarkozy, ou ses amis, parler de laïcité à propos des photos d’identité : ça m’a semblé sortir d’un film du genre des « Gendarmes de Saint Tropez ». Une photo d’identité est faite pour qu’on reconnaisse facilement l’intéressé lors de ses démarches ou des contrôles ; si c’est par exemple une religieuse, que tout le mode ne connaît que par un bout de visage encadré par un voile ou une coiffe, quand la reconnaît-on mieux ? Sur une photo qui la représente comme elle est d’ordinaire, ou sur une photo où elle montre une abondante chevelure que personne ne lui connaît ?

Il faut arrêter de mettre la laïcité à toutes les sauces.

Depuis vingt ans, j’ai étudié les textes et qu’ai-je vu ? Les circulaires du ministre Jean Zay en 1936-37, qu’on cite parfois, sont clairement dirigées contre le prosélytisme et le recrute ment politique ou religieux, elles ne diffèrent pas tellement à ce point de vue de l’avis du Conseil d’Etat de 1989. En remontant plus haut, on a un certain nombre d’arrêtés de maires, vers 1905-1914, qui interdisaient le costume ecclésiastique ou rel igieux sur le territoire de leur commune, au nom des droits de l’homme ou de la femme. Ces arrêtés ont tous été annulés par le Conseil d’Etat, car la République n’a pas à régler le costume des citoyens, sauf s’il est contraire aux bonnes mœurs (et noter q ue les bonnes mœurs, ça s’évalue au cas par cas, et ce n’est pas la même chose sur une plage ou dans une rue de Paris).

Enfin, on a parlé aujourd’hui des processions, signes extérieurs et éclatants d’une religion sur la voie publique ; elles sont per mises par la loi de 1905, si elles ne contreviennent pas à l’ordre public. Et là le rapporteur Briand a précisé, à la tribune, qu’il faisait confiance à la prudence des maires pour juger, au cas par cas.

En conclusion, je ne vois rien, dans la traditio n laïque, qui interdise des insignes manifestant une foi religieuse, et je ne vois pas pourquoi à cet égard, l’espace scolaire, espace public, serait plus sacré que ces autres espaces publics que sont une mairie ou un hôpital.

Mais je voudrais dire aut re chose pour terminer. Le voile est-il essentiel à la foi musulmane ? Ce n’est pas à moi de répondre, je pose la question.

On a parlé de visibilité. Et certes cette visibilité est un droit ; la religion n’est pas condamnée à la clandestinité. Mais il fa ut bien se souvenir que dans l’établissement des lois laïques, particulièrement en 1905, les grandes religions reconnues ont perdu une très grande part de leur visibilité, qui était affirmée auparavant dans le protocole, dans leur caractère public, da ns les prières publiques au début des sessions parlementaires, etc. Plus tard, elles ont elles-mêmes, par leur évolution propre, gommé encore plus leur "visibilité" : il y a soixante ans, on voyait dans les rues des ecclésiastiques ou des religieuses de t outes les couleurs (et aussi des militaires de toutes les couleurs !). Aujourd’hui tout le monde est en civil, et habillé à peu près pareil ; c’est peut-être ce qui fait que le port du voile a paru insolite. Il a braqué de nombreux enseignants, qui ont le s nerfs à fleur de peau à cause du climat de contestation et d’hostilité où ils vivent. Il faudrait se souvenir que l’objectif de ceux qui ont fait les lois laïques était de mettre fin à la guerre religieuse, d’établir la paix. Cela a coûté aux laïque s, qui ont renoncé à une partie de leurs sentiments souvent antireligieux, cela a coûté aussi aux religions qui ont renoncé peu à peu à leurs dehors envahissants.

Il faudrait réfléchir à la manière de regagner la compréhension, peut-être l’appui, du corp s enseignant à la revendication de la communauté musulmane d’être admise pleinement dans la communauté française. Affirmation et visibilité, c’est un droit ; la paix et l’entrée sans heurt dans la communauté française, c’est un horizon à atteindre. Il y a là un débat grave, entre l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité.