Les antécédents

Déjà, en 1986, dans le cadre d’une large réflexion sur la laïcité, la Ligue avait organisé à Paris un premier colloque sur le thème « Laïcité et Islam compatibilité-incompatibilité ? » (voir Panoramiques, n°1). Plus tard, en 1992, elle organisait un grand colloque itinérant avec une centaine de chercheurs, autour de la Méditerranée (Grenade, Toulouse, Montpellier, Tunis) intitulé « 1492-1992. Du royaume de Grenade à l’avenir du monde méditerranéen ». Durant les décennies 80 et 90, d’autres manifestations (à Bastia, Fameck, Montpellier), de nombreux articles de réflexion publiés dans la presse confédérale et une centaine de conférences locales sur « la laïcité et l’islam », attestent, s’il le fallait, que l’intérêt pour cette question n’était pas circonstanciel.

Entre-temps, le congrès de Toulouse (1989), en conclusion des travaux sur la laïcité, devait voter une importante résolution : « Une laïcité pour l’an 2000 ; démocratie et solidarité », où les rapports entre laïcité et islam avaient aussi été débattus.

Les motivations

Pourquoi cette permanence, quand on sait que la Ligue s’est distinguée dans toute son histoire par son opposition aux volontés hégémoniques du catholicisme ? Les relations entre l’État et les cultes ayant été organisées avec la loi de 1905, y avait-il une raison particulière de se préoccuper de cette religion nouvelle venue, même si elle est maintenant la deuxième de France par le nombre de ses pratiquants ? Ne suffisait-il pas de lui appliquer comme aux autres, la législation qui organise dorénavant la séparation des Églises et de l’État ? Les antagonismes entre les « deux France » s’étant finalement apaisés, pour l’essentiel grâce à la sagesse de la législation laïque, craignait-on que cette même sagesse ne produise pas les mêmes effets vis-à-vis de l’islam ?

Si la Ligue de l’enseignement a souhaité analyser sérieusement, dès le début des années 1980, la situation de l’islam en France, c’est parce que l’une de ses missions fondamentales est de contribuer à bâtir une société démocratique, solidaire et de paix, en se référant à l’un des piliers fondamentaux de la République : la laïcité. Or, l’islam concerne directement ou indirectement quelques millions de fidèles en France, dont un grand nombre rencontre des difficultés pour s’intégrer, comme acteurs sociaux et comme citoyens.

S’intéresser à l’islam correspond à un défi important pour la France contemporaine.
 D’une part, il s’agit de penser « l’assimilation politique » dans la démocratie française, de citoyens français-ou appelés à le devenir-de confession musulmane, pour la plupart issus de l’immigration maghrébine et africaine, à égalité de droit et de devoirs avec tous les autres citoyens, donc également libres de pratiquer, s’ils le souhaitent, leur religion dans la dignité et dans le cadre respecté de la laïcité.
 D’autre part, il s’agit de réduire les difficultés propres au culte musulman face aux procédures qui organisent en France, depuis 1905, les relations entre les Églises et l’État.

Le problème, si problème il y a, est politique - et non pas religieux - car si l’État ne « reconnaît aucun culte » (art.2 de la loi de 1905), il ne les méconnaît pas cour autant:il est au contraire garant des libertés, de l’ordre public, des dispositions constitutionnelles et légales qui organisent la séparation. Nous savons bien, néanmoins, que l’existence d’un cadre juridique ne suffit pas à garantir son application. C’est particulièrement vrai dans ce cas.

Le rôle de la Ligue

La Ligue n’est ni l’Etat ni un institut de recherche. Elle n’est pas davantage une instance officielle de médiation. Elle n’est pas non plus un simple « lieu de rencontre ». Depuis sa création, c’est une association laïque entièrement orientée vers l’éducation et la formation des citoyens. Elle a donc vocation à comprendre l’origine et la cause des problèmes liés à la laïcité, à lever les malentendus souvent nés de l’ignorance - de l’islam comme de la laïcité -, à réfléchir à des propositions et à faire connaître ses analyses. C’est ainsi qu’elle contribue à la construction de la République : éduquer d’abord, et en priorité, à la laïcité mais sans se priver de l’ambition d’agir aussi sur l’opinion publique et d’éclairer les décisions politiques touchant à ces questions.

C’est pourquoi la commission « Laïcité et Islam » a été constituée en rassemblant - sans souci de représentativité institutionnelle - des musulmans, des catholiques, des protestants, des juifs, des agnostiques et des athées (une quarantaine de personnes en tout), afin de discuter librement et sereinement, entre personnes concernées à titre divers, de l’avenir de l’islam en France.

La commission « Laïcité et Islam »

La composition de cette commission est originale : outre son pluralisme idéologique, elle est constituée de personnalités - hommes et femmes -aux statuts très divers (responsables nationaux et locaux d’organisations musulmanes de diverses tendances, ministres des cultes, responsables syndicaux, journalistes, écrivains, universitaires et enseignants, hauts fonctionnaires de l’État ou d’institutions européennes, chercheurs de grandes institutions comme le CNRS, l’EPHE, l’EHESS, Sciences-Po... et bien sûr de responsables de la Ligue) ; la moitié de ses membres, ou peu s’en faut, est d’origine ou de culture musulmane (à noter aussi la présence de convertis) et tous ont un vécu différent de la laïcité dans leurs pratiques sociales quotidiennes. Ce qui les relie est une même intention : faire une analyse de la présence musulmane dans la société française et rechercher les voies d’une intégration harmonieuse dans le cadre intangible de la laïcité, de sa philosophie politique et des institutions [1].
Durant quatre ans, la fréquence des réunions à Paris au siège national, fut mensuelle ; elles ont d’abord été animées par le responsable des études et des recherches puis elles ont été présidées par le secrétaire général adjoint de la Ligue. L’ordre du jour a été négocié en permanence avec les membres de la commission. La participation a été assidue. Un rapport intermédiaire a été rédigé [2] et discuté au cours d’une journée nationale d’étude en novembre 1998, largement ouverte à de nouveaux participants.

Un accompagnement local

Cette réflexion nationale s’est accompagnée localement d’un effort d’information aussi bien sur l’islam en France (approche culturelle et sociologique) que sur la laïcité (approche historique et juridique). Un « module d’information », animé par une petite équipe de formateurs, membres de la commission, s’est adressé à des enseignants, des éducateurs, des responsables d’associations, des élus locaux, des responsables d’institutions sociales. En deux ans, quarante journées ont réuni environ 5 000 participants, dont une forte proportion de jeunes Français de confession musulmane.

En résumé, si la commission « Laïcité et Islam » a constitué une originalité dans les pratiques de la Ligue de l’enseignement, l’initiative n’en est pas moins inscrite dans sa grande tradition d’ouverture aux évolutions de la société française. La Ligue a témoigné par ce dialogue de sa volonté politique d’œuvrer pour « la paix entre des courants de pensée et des croyances différents et la justice sociale, c’est-à-dire pour la laïcité ».

Le contexte de l’islam en France

Une spécificité de notre histoire

L’immigration récente, particulièrement maghrébine, présente des traits qui la distinguent radicalement des précédentes dans notre histoire contemporaine : son importance numérique, son appartenance d’origine à une civilisation non chrétienne longtemps rivale de l’Europe, les marques encore sensibles de la domination coloniale française... Autant de caractères susceptibles d’engendrer sa marginalisation dans la société française.

Contrairement aux pronostics les plus alarmistes et malgré les obstacles qui persistent, l’intégration de ces millions de personnes s’est réalisée avec une surprenante rapidité. Le français est devenu la langue scolaire, la langue sociale et familiale (et pas seulement dans les ménages dits « mixtes » dont la proportion est grandissante). D’une certaine façon, ces immigrés sont devenus une nouvelle et fluide composante de la nation française.

Le « passé qui ne passe pas » !

Reste que le passé franco-arabe et en particulier franco-algérien est toujours douloureux et il explique en partie les problèmes actuels d’intégration. Un lourd contentieux culturel et psychologique obère les rapports des Français et des Maghrébins ; contentieux qui rejaillit sur les Maghrébins de France et les Français originaires du Maghreb. Il faudra bien finir par apaiser et rendre compatibles les mémoires de la guerre d’Algérie (tenter de « finir la guerre »).

Être à la fois musulman et citoyen français ?

La présence musulmane a pris un tour décisif au cours des années 1970, où son importance lui a donné une visibilité accrue : l’islam était devenu la seconde religion du pays. En faisant abstraction des différents degrés de pratiques religieuses, difficilement évaluables, et en partant des origines nationales connues, les estimations courantes évaluent la population de culture musulmane, entre 4 et 5 millions de personnes, sans qu’il soit possible d’être plus précis, car la loi interdit de demander d’indiquer la religion d’une personne dans les statistiques [3].

L’islam s’assume et s’affiche depuis une vingtaine d’années, c’est-à-dire depuis le changement radical intervenu dans les phénomènes migratoires : la fermeture de la France à l’immigration de main-d’œuvre après le démarrage de la crise économique, la politique de regroupement familial engagée par les gouvernements successifs, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing et poursuivie sous François Mitterrand, les difficultés croissantes et le chômage massif dans les pays d’origine renversent totalement les perspectives. À une immigration de passage (vécue comme telle), succède progressivement une immigration de peuplement. L’islam qui se faisait discret, fonctionne alors comme un « marqueur identitaire », d’autant plus revendiqué qu’il est un moyen, pour les jeunes en particulier, de lutter contre l’humiliation souvent subie par leurs parents et durement ressentie par eux.
C’est ainsi que toute une génération de musulmans nés en France commence à exprimer sa volonté de s’engager dans la vie civique, sans dissimuler son appartenance.

En vingt ans à peine, l’inscription de l’islam et des musulmans dans la société française a surgi comme une réalité problématique entraînant une réflexion approfondie, tant sur l’islam - religion minoritaire dans une société démocratique - que sur le modèle français d’intégration dans le cadre de la laïcité. L’enjeu est d’importance car, pour la cohésion nationale comme pour les minorités musulmanes qui vivent dans des pays occidentaux, la façon dont la France - qui accueille plus du tiers des musulmans d’Europe - travaille à l’intégration de l’islam est attentivement observée par ses voisins de l’Union européenne. Une intégration d’autant plus délicate à réaliser que depuis vingt ans les pratiques sociopolitiques lient - dans certains cas à dessein -immigration, insécurité, chômage, banlieues et islam.

En réalité, cette intégration a commencé à devenir effective au milieu des années 70, quand les pères et les travailleurs maghrébins, ont réclamé des lieux de prière. A cette période, on se souvient d’une grève aux usines Peugeot, principalement conduite par ces travailleurs et la prise en compte, surprenante à l’époque, par le patronat et les syndicats de cette demande de lieux de culte. Après l’arrêt de l’immigration de main-d’œuvre qui fixe les hommes en France, les familles viennent s’installer et l’idée du retour disparaît avec les enfants qui grandissent ici. Aujourd’hui, ces musulmans se sentent « intégrés », mais ils disent osciller entre l’insatisfaction et le désarroi ; insatisfaction devant l’absence de prise en compte de leurs demandes cultuelles spécifiques, et désarroi, devant les divers soupçons dont ils font l’objet. Leur projet pour la plupart n’est plus de chercher à s’intégrer - ils le sont -mais plutôt de chercher à apporter leur contribution spécifique à une société dans laquelle ils vivent et qu’ils espèrent enrichir de ce qu’ils sont, dans le respect des règles communes ; c’est précisément ce qui n’est pas toujours compris ou accepté. De ce fait, on peut se poser la question de savoir s’ils sont vraiment intégrés comme ils le ressentent.

Plusieurs participants à la commission « Laïcité et Islam » ont témoigné des difficultés pratiques rencontrées, moins du fait des lois ou des institutions que de celui des attitudes quotidiennes de la population, voire des élus ou des fonctionnaires de l’État : la pratique de l’islam provoque dans l’opinion une réaction de méfiance et ils se sentent obligés de souvent justifier leurs bonnes intentions. S’estimant victimes d’informations polémiques et d’amalgames politiques, ils constatent ne pas avoir assez d’occasions pour s’expliquer et expliquer leurs rituels, leurs symboles et leurs références théologiques.

Ils présentent les affaires de foulards islamiques comme ayant profondément affecté leur confiance en une société qui interprète si vite et si négativement leurs symboles religieux. Ils sont perplexes, avouent-ils, quand, des agents de l’Etat contestent es décisions du tribunal administratif ou du Conseil d’État ou renchérissent sur les autorités compétentes. Cela introduit certaines confusions : quel est, par exemple, le chiffre exact de jeunes filles portant un foulard exclues des établissements scolaires ces dernières années et de celles qui n’ont pas été réintégrées dans leurs établissements d’origine après un jugement favorable ?

Enfin, d’une manière générale, ils dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une « gestion policière » de l’islam, disant que pour le ministère de l’intérieur ; c’est d’abord un « problème de sécurité publique et de sécurité intérieure » pour la nation et que les comportements des agents publics sont imprégnés par cet état d’esprit. Ils vivent douloureusement, avec des exemples à l’appui, un état de fait qui semble faire des musulmans, des agents de « l’ennemi intérieur ». Une suspicion pèse sur les responsables connus, les jeunes en particulier ; ils sont en contacts réguliers pour leurs activités avec les renseignements généraux, ce qui ne les empêche pas d’être soumis à des contrôles fréquents, trop fréquents disent-ils, au cours de leurs déplacements. Le contrôle policier est une réalité qui contribue à entretenir l’idée d’une marginalisation des citoyens de confession musulmane...

Dans ce cadre sécuritaire, ils dénoncent les discriminations que subissent plus particulièrement les croyants pratiquants dans leurs démarches administratives. En matière de naturalisation, par exemple, ils ressentent certaines questions comme une injonction de choisir entre l’islam et la carte d’identité française. Dès lors que le postulant exerce une responsabilité dans une association culturelle ou cultuelle musulmane, le bureau chargé de la délivrer lui répond, parfois sans autre précision, que l’exercice de ses responsabilités associatives est impossible à concilier avec son assimilation et l’obtention de la nationalité.

Les visas de visite pour les théologiens musulmans étrangers sont parfois difficiles à obtenir, alors qu’il est de tradition, pendant le mois de ramadan, que des experts religieux rendent visite à des membres de la communauté à travers le monde. Cet argument doit être pondéré, car les choses semblent s’améliorer. À titre d’exemple, lors du ramadan de 1999, une trentaine d’imams marocains et une dizaine de saoudiens ont été admis sans problème.

Le vécu et le ressenti

Dans ce contexte, les musulmans ont le sentiment qu’une confusion s’est établie, au sein de la puissance publique, entre deux types de responsabilité : la lutte contre le terrorisme qui touche à l’ordre public et qui relève des services de police et de sécurité ; et la protection des libertés publiques, dont les libertés religieuses, qui sont garanties et protégées par des instances administratives et judiciaire. Ces deux responsabilités sont clairement établies et, en principe, il ne peut y avoir de confusion dans leur traitement.

Mais, disent-ils, il y a un entre-deux assez mal défini qui ne relève pas de la sécurité publique ni de la liberté religieuse stricto sensu et qui concerne plus particulièrement les responsables de la vie associative musulmane, les manifestations périphériques au culte qu’ils animent, etc. (quand il s’agit par exemple de subventionner un programme de soutien scolaire porté par une association ou de donner audience à un porte-parole associatif).

Les jeunes musulmans membres de la commission expriment leur volonté d’intégration sociale et de la conciliation de deux exigences : d’une part, la possibilité d’un engagement spirituel fort, d’autre part, le désir de s’investir socialement, civiquement, politiquement. Tout en se considérant comme « intégrés », ils témoignent de leurs difficultés : être de culture et, souvent, de nationalité française et, dans le même temps, de confession musulmane, car ils refusent fermement de devoir choisir entre l’une ou l’autre, « d’être moins musulman pour être plus citoyen ». Cette conception d’une citoyenneté active liée au respect de leur identité ne devrait pas être un motif d’exclusion de la société politique. Ceux qui pratiquent ne s’expriment pas en termes de « droit à la différence », mais en termes de « droit à une identité » .

Un soupçon plane toujours sur les formes de vie et de culture différentes, qu’elles relèvent d’une appartenance religieuse ou d’une origine distincte. Il existe, certes, un activisme militant islamiste - représenté par des courants identifiés -, qui souhaiterait conquérir un espace pour installer une « néoculture musulmane en Europe » et qui s’apparenterait davantage à une organisation politique qu’à une activité cultuelle. Il faut être attentif et vigilant à ces développements. Mais cet activisme est minoritaire.

La réalité est infiniment plus nuancée : les rapports des musulmans français avec les pays d’origine sont dialectiques et complexes. La religion musulmane en France a acquis une autonomie réelle. Si la plupart des responsables musulmans entretiennent des rapports avec les autorités de leur pays d’origine, la majorité se revendiquent de la citoyenneté du pays dans lequel ils vivent. Dans une large mesure, la sécurité intérieure n’est donc pas dépendante de ces relations extérieures. Qu’il faille rester vigilant, nul ne le conteste et que la gestion policière de l’islam soit appliquée pour les cas qui en relèvent n’implique pas qu’il faille en faire la pratique commune pour toute la gestion du culte. La crainte d’un complot contre la République doit être relativisée.

Autre défiance qui témoigne d’une méconnaissance : l’imputation fréquente faite à l’islam de son impossibilité à dissocier le théologique du politique. Non reconnu comme une religion, qui limiterait son influence à la vie quotidienne et sociale des fidèles, l’islam contiendrait un projet d’organisation sociale à visée communautariste inspirant des structures politiques contraignantes pour les États. Les sociétés occidentales ont mis plusieurs siècles à sortir d’une conception englobante du religieux, ce n’est évidemment pas pour y retourner. Mais pour l’islam, cette conception englobante est-elle le fait du dogme ou est-elle davantage liée à l’histoire des pays musulmans ? A plusieurs reprises, les historiens de la commission ont rappelé diverses expériences montrant comment les savants musulmans se sont appliqués à penser leurs références religieuses selon les circonstances de leur époque.

Le message social des religions, qu’elles soient juives, chrétiennes ou musulmanes, peut s’exprimer dans le concert des opinions qui animent la vie démocratique. Et, sous la réserve de ne pas se poser en « front religieux » et en substitut à la démocratie, elles peuvent participer aux débats sociaux et faire connaître leurs opinions : une prise de position épiscopale sur la régularisation des sans-papiers, par exemple, n’a choqué ni les catholiques ni les non-catholiques. Il est facile d’imaginer le tollé qu’aurait soulevé une prise de position publique des musulmans dans cette affaire.

Enfin, l’idée est aussi fréquemment admise que l’islam est fondamentalement hostile au pluralisme religieux. C’est oublier, malgré les efforts des religions minoritaires, judaïsme ou protestantisme, la tradition catholique qui a longtemps dominé notre pays. Si les musulmans reconnaissent la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ils doivent intégrer l’article 9 concernant la « liberté de changer de religion ».

L’islam en France : une chance pour l’islam et pour la laïcité

C’est une chance pour l’islam, qui vit l’expérience d’une situation minoritaire dans une société démocratique, de trouver un espace de liberté. C’est aussi une chance pour la laïcité de faire ainsi progresser le pluralisme idéologique authentiquement vécu. Notre démocratie a encore beaucoup de progrès à réaliser sur ce point. Ces progrès ne feront pas l’économie d’un travail de mémoire, puisqu’une grande partie des musulmans de France se souvient encore de l’épisode colonial. Et la mémoire doit permettre la reconnaissance de l’apport musulman dans la constitution de la culture et de l’imaginaire européen, occulté depuis le XVe siècle.

L’islam a pour tradition dans les pays musulmans d’être soutenu par un pouvoir politique. En France, les fidèles doivent s’organiser eux-mêmes s’ils veulent pratiquer et devenir des interlocuteurs indépendants de l’État. La réussite de cette mutation est elle-même conditionnée par l’environnement social, politique et économique. Les musulmans de France souhaitent trouver le bon équilibre entre leur insertion sociale en pays sécularisé et la pratique de leur religion. Ce qui est vrai pour toutes les religions. Il leur appartient donc de définir la nature, la conception et la pratique de leur religion dans la société française de ce début du troisième millénaire, où les libertés fondamentales et la laïcité sont des principes constitutionnels.

Pour négocier les termes de cette intégration, modifier les représentations et réaliser les adaptations nécessaires à une coexistence sereine, la démarche associative paraît la plus appropriée. La « commission Laïcité-islam » a contribué à engager la réflexion sur le long terme. Aussi pourrait-on espérer, en particulier du côté des pouvoirs publics, un réel encouragement de ces efforts associatifs, parce qu’ils sont autant de chances à saisir pour réaliser l’intégration d’un islam de France.

Quelques questions

Les problèmes concernant l’intégration du culte musulman dans le paysage français, à égalité de droit et de devoirs avec les autres cultes, sont en définitive assez peu nombreux, dès lors qu’une volonté politique bienveillante y pourvoit. Cet examen a été effectué par notre commission à la lumière de deux démarches, qui sans se confondre s’influencent mutuellement. Il y a en premier lieu l’éclairage par le dispositif juridique, la loi française, qui définit et organise la place des cultes dans l’espace républicain et précise leurs rapports avec les pouvoirs publics. Ces dispositions juridiques ont fait leur preuve. Il s’agit d’examiner leur application à l’islam et de régler les problèmes particuliers qui tiennent aux caractéristiques de ce culte. Ce premier aspect relève en dernière instance de la responsabilité des pouvoirs publics dans un dialogue bien compris avec leurs interlocuteurs musulmans. Notre réflexion est une contribution.

En second lieu, il y a ce qui appartient au registre des « mentalités et des comportements » des individus et des groupes dans la société française. Ces attitudes et ces comportements qu’il est « scientifiquement » impossible de quantifier mais qui s’observent aisément au travers de propos publiés, d’opinions formulées, de décisions, traduisent les jugement et les regards réciproques qu’une société et une minorité portent l’une sur l’autre. Ce qu’on appelle « les mentalités » jouent en définitive un rôle considérable dans toutes ces questions et influencent en retour l’application, voire la non application, ou encore le détournement des dispositifs juridiques appliqués au culte musulman. La commission en a souvent discuté.

C’est donc en tenant compte de cette double approche, par les lois et par les mentalités, que la commission s’est penchée sur des problèmes concrets comme l’exercice de la liberté de culte pour les musulmans, l’implantation des mosquées, la formation des cadres religieux, la représentation de l’islam,la place de l’islam dans l’éducation et la culture, le rôle et l’influence des médias dans l’image de l’islam en France, les discriminations dans les entreprises et enfin la question du « statut personnel » confronté à la loi et à la jurisprudence françaises.

Les réflexions sur les lieux de culte, la formation des cadres religieux et la représentation sont relatées dans les pages qui suivent. Les autres questions ont été discutées au sein de la commission, mais le débat n’a pas été synthétisé. On trouvera, par contre, les interventions introductives dans la deuxième partie de ce document.

1. Les lieux de culte musulman

Le nombre des lieux de culte musulman en France oscillerait entre 1 500 et 2 000. Ce chiffre recouvre une grande diversité. En fait, les mosquées proprement dites sont peu nombreuses (une soixantaine) et, parmi elles, seules huit mosquées ont une capacité d’accueil de mille places. Par leur architecture, Paris, Évry, Lyon. Mantes-la-Jolie sont « de vraies mosquées », conçues comme telles, mais la mosquée Adda’wa, rue de Tanger à Paris (plus de 3 000 places), est implantée dans un ancien entrepôt. Les autres édifices sont, en grande majorité, plutôt des salles de prière à faible capacité d’accueil, installées selon des moyens de fortune dans des sous-sols d’HLM, des foyers Sonacotra, des garages [4].

Les fidèles, par tradition, participent au financement de la constructionetà l’entretien de leurs mosquées et de leurs salles de prière ; cette pratique est évidemment plus facile à concevoir pour de petits équipements de proximité.

La mosquée

C’est un mot souvent chargé de polémiques et de fantasmes. En France, un lieu de culte n’obéit pas à une norme de taille, de lieu d’implantation ou de visibilité. La mosquée peut aussi bien se situer dans un bâtiment indépendant que dans la salle d’un foyer. Le temps fort de la semaine est celui de la prière et du prêche du vendredi. Au-delà de la pratique rituelle, des activités culturelles ou pédagogiques peuvent y être organisées dans les espaces non consacrés ou dans des salles distinctes. Quant aux « mosquées-cathédrales » (terme usité et qui vaut son pesant de tradition), elles se distinguent des autres par leur grande taille, leur visibilité et le financement de leur construction assumé pour l’essentiel par des institutions ou des États étrangers. Les mosquées sont, dans leur très grande majorité, gérées par des associations musulmanes, « cultuelles et culturelles », loi de 1901, plus rarement loi de 1905.

Le cadre juridique

Dans les années 70, les pères de famille ont pris en charge les projets et la gestion de mosquées, sans expérience de la culture associative. Une nouvelle génération, plus attentive à l’utilisation des règles de fonctionnement des associations, plus avertie de la vie civique associative, est en train de prendre le relais. Une remarque s’impose : depuis 1981 [5] , les musulmans engagés dans des associations de type 1901 pour des activités culturelles ou sportives ont systématiquement repris ce statut pour monter les projets, puis gérer des mosquées. Aujourd’hui, les mosquées sont donc de plus en plus souvent gérées par des associations de type 1905 ce qui incite les associations musulmanes à séparer clairement leurs activités : le culte relève d’une association cultuelle 1905, les autres activités, à caractère éducatif ou culturel, de la loi de 1901.

Les problèmes

En vertu de la loi de 1905, l’entretien des lieux de culte existant antérieurement représente une aide importante de la collectivité pour les cultes bénéficiaires, particulièrement pour le culte catholique. Comment, dès lors, assurer la liberté de culte à des citoyens de confession musulmane avec des édifices cultuels décents et de proximité quand, par ailleurs, la majorité de cette population appartient à des classes sociales peu favorisées disposant de peu de capacité de financement pour construire des mosquées ? Surtout si l’on souhaite en finir avec les financements étrangers et les conséquences qu’il entraîne sur le contrôle du culte. Comment résoudre la contradiction entre les principes laïques qui garantissent l’égalité de traitement entre les différents cultes et une situation de fait qui voit les religions anciennes indirectement soutenues par les aides publiques des collectivités, propriétaires de la majorité des édifices existants avant 1905 ? Faut-il se contenter de montages administratifs et d’arrangements qui évitent d’aborder de front la question de l’édification de nouveaux lieux de culte dans un pays laïque ?

Mosquées et municipalités

Même quand une association musulmane dispose de fonds propres pour l’achat d’un terrain ou d’un local à aménager, ou encore pour une édification, un usage abusif du droit de préemption et plus généralement des règles d’urbanisme est aujourd’hui la réponse la plus communément utilisée par des municipalités de toutes tendances pour s’opposer aux projets. Plus que financier ou juridique, le problème est d’ordre politique.

La première interrogation concerne la légalité de la démarche. Dans quelle mesure une collectivité territoriale peut-elle mettre à disposition d’un culte un bâtiment public construit après 1905 ? La pratique administrative peut se nourrir de précédents, comme celui de l’attribution d’une somme de plus de 500 000 francs pour la construction de l’Institut musulman de la Mosquée de Paris en 1924, par Édouard Herriot, président du Conseil du gouvernement du « Bloc des gauches » qui précisait : « Nous ne faisons rien contre la loi de 1905 puisqu’en votant une subvention pour la construction de la mosquée, nous ne faisons rien d’autre que faire pour les musulmans ce que nous avons fait pour les catholiques, les protestant et les juifs ».

Entre les deux guerres, quand les nouveaux quartiers ont eu besoin de lieux de culte, la préfecture de Paris et les offices HLM ont utilisé la procédure des baux emphytéotiques pour céder des terrains ; à charge pour les constructeurs de faire édifier les bâtiments à leur frais, lesquels revenaient de droit à la municipalité 99 ans plus tard. Ces retours ont d’ailleurs été souvent anticipés et c’est ainsi que ces pratiques ont permis la construction de nouvelles églises au XXe siècle.

Mais d’autres questions surgissent. La loi interdit à une autorité publique de s’ingérer dans les affaires intérieures d’une confession. Or les municipalités en viennent parfois, à partir de la division des musulmans, à choisir leur interlocuteur ou l’association à laquelle va être attribuée la gestion de la mosquée, sans qu’aucune parade juridique ne puisse être opposée.

La responsabilité du politique serait sans doute exercée de façon plus satisfaisante, si elle favorisait la concertation et s’engageait dans des démarches démocratiques pour trouver des réponses cohérentes à l’occupation des lieux de culte. Pour cela un minimum d’informations sur la religion musulmane dans sa diversité serait utile aux responsables politiques ou aux cadres administratifs en charge de ces dossiers.

Les textes de loi actuels peuvent être mieux appliqués pour tenter de remédier aux inégalités de fait qui touchent la pratique du culte musulman. Il faut s’interroger sur les possibilités réelles de financement et les sources de ces financements pour permettre la liberté de culte. La proposition du « rapport Marchand », ancien ministre de l’intérieur, envisageait, en mai 1990, une modification de la loi de 1905 pour permettre un subventionnement public de la construction des mosquées. Mais s’attaquer à une modification de cette ampleur remettrait en cause le fameux principe : « l’État ne subventionne aucun culte » et ne serait pas sans danger. Comme la loi de 1905 a posé le principe que des édifices appartenant à l’État, aux départements et aux communes peuvent être gratuitement mis à la disposition des cultes, des collectivités publiques ne pourraient-elles pas, tout en gardant la propriété d’édifices - existants ou à construire-, les proposer en gestion à des associations ?

La réponse à cette question devrait permettre de tracer les limites dans lesquelles les collectivités publiques pourraient dorénavant agir en toute clarté et conformité.

2. La formation des cadres musulmans

L’intérêt porté par la communauté à la formation de ses cadres religieux et à un enseignement théologique adapté pour les générations futures souligne une nouvelle fois le phénomène de sédentarisation des musulmans et leur souci d’intégration. Mais de quoi parle-t-on à propos de « l’encadrement religieux » et quels sont les problèmes ?

L’ imam

Au sens propre, l’imam est celui qui se place devant les fidèles pour diriger la prière. La fonction n’est pas attribuée de façon fixe ou définitive ; tout croyant, selon le moment et la qualité de ses connaissances, peut devoir l’assumer. L’imam est un croyant connu par le groupe de prière et respecté pour sa connaissance des versets. Dès que la mosquée prend un peu d’ampleur, un imam attitré est recherché, qui prononcera notamment les prêches du vendredi. D’un point de vue théologique, l’imam ne possède a priori aucun statut officiel dans la communauté et donc aucun pouvoir de décision sur l’organisation du culte ou sur les activités religieuses de l’association.

Les imams de France

Quand une association locale recrute un imam, comment procède-t-elle ? Cet imam est-il formé ? Où a-t-il été formé ? Qui l’a reconnu comme imam ? Ces difficultés renvoient au fait que l’autorité légitime n’y est pas déterminée selon le modèle hiérarchique de l’Église catholique. Or Si l’imam n’a pas de fonction officielle, il est écouté sur le plan religieux, il intervient dans la vie intime des fidèles et son influence peut être considérable. Culte sans clergé, l’islam donne néanmoins aux imams une place centrale et ils sont impliqués de fait dans de nombreux aspects de la vie sociale et personnelle des musulmans de France.

Leur statut est comparable à celui des autres ministres du culte et les étrangers sont soumis au régime de la carte de séjour de visiteur renouvelable chaque année. Au regard de la législation, ils ne sont pas régis par le code du travail (comme les curés et les pasteurs). Le problème de leur couverture sociale n’ est pas résolu, car la caisse des cultes refuse d’affilier individuellement les ministres du culte et seule une vingtaine d’entre eux est enregistrée. La plupart ont donc gardé leur statut initial : chômeurs, retraités ou visiteurs.

Les instituts de formation

Il en existe - ou a existé - trois en France, qui enseignent la théologie, et qui ajoutent à leur programme des matières plus générales [6]. Ces instituts forment des imams, mais ils donnent surtout une culture musulmane à des croyants qui en expriment le besoin. C’est la raison pour laquelle on parlera plus volontiers de formation de cadres religieux que d’imams au sens restrictif.

Ces instituts de formation se heurtent à des difficultés nombreuses et variées : le manque d’expérience dû à leur jeunesse, les problèmes financiers des étudiants et des établissements quand les subventions sont inexistantes et les dons aléatoires et la faiblesse des débouchés sérieux. Enfin, il faut ajouter à ces difficultés internes celles provoquées par la méfiance des pouvoirs publics.

Il serait utile d’étudier les pratiques sur le terrain des premiers imams sortis de ces instituts. L’expérience n’en est qu’à ses débuts, mais les jeunes imams ont souvent des difficultés à trouver un lieu d’exercice, car la majorité des associations musulmanes susceptibles de les employer est présidée par des fidèles de la première génération. Le choc des mentalités n’est pas à sous-estimer.

Le cadre juridique

Chaque religion est maîtresse des enseignements qu’elle dispense à ses adeptes ou à toute personne intéressée. De ce point de vue, la formation de l’encadrement religieux musulman relève de la responsabilité de la communauté musulmane, mais un dialogue ou même un partenariat peut être établi avec les universités disposant de facultés de sciences religieuses. Aujourd’hui, l’université française n’enseigne plus la théologie. Seul le régime local de l’Alsace (Strasbourg) et de la Moselle (Metz) constitue une exception à la règle générale.

L’enseignement universitaire se base sur l’étude distanciée et critique des textes et de la tradition religieuse, sur la connaissance objective des religions, en aucun cas sur la transmission de la foi. Des départements d’islamologie existent déjà dans les universités françaises qui donnent cet enseignement critique.

Depuis la loi d’orientation de 1970, des conventions peuvent être passées entre un établissement universitaire public et un établissement privé. Celles-ci autorisent la constitution de jury mixte pour la délivrance de diplômes sous double sceau (par exemple : doctorat en théologie et sciences religieuses).

Les établissements destinés à la formation des ministres du culte (distinguée de l’enseignement de la théologie ou du droit religieux) sont considérés comme partie intégrante de l’exercice de ce culte et donc, à ce titre exclus, par la loi de 1905, de toute subvention publique.

La question d’une faculté de théologie islamique à l’intérieur d’une université publique reste en suspens. Cette hypothèse engendre des réticences chez des musulmans qui acceptent mal une critique universitaire à laquelle des croyants ne seraient pas associés. L’initiative de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’intérieur, qui a impulsé en 1999, en liaison avec l’Éducation nationale et au sein de l’EHESS, l’institut national des hautes études islamiques, traduit une volonté politique sensible aux problèmes de l’islam en France.

3 - La représentation des musulmans en France

Face aux pouvoirs publics, les interlocuteurs musulmans sont multiples, souvent en désaccord entre eux et aucun ne peut se prévaloir d’une légitimité conférée par un rang dans une hiérarchie religieuse ou par une élection (du moins pour le moment). La République n’est pas habituée à cette situation. Elle s’est forgé une solide tradition de négociation avec des structures religieuses hiérarchisées comme celles des cultes catholique, israélite, protestant ou bouddhiste, qui se sont chacun organisés selon leurs propres règles pour lui désigner des représentants. Les musulmans doivent donc inventer leur propre forme de représentation dans une démocratie laïque avec laquelle ils se familiarisent.

Prendre le temps

Si la République ne reconnaît aucun culte en particulier - les cultes sont juridiquement égaux selon l’article 2 de la loi de 1905 - elle ne les méconnaît pas pour autant. L’application des dispositions de la loi de séparation, au niveau de la vie quotidienne, les problèmes nouveaux qui surgissent, etc..., sont toujours discutés par des instances de concertation, entre le politique et le religieux. Ces dernières sont prévues dans les textes, la loi de séparation n’ayant pas établi de cloison étanche entre le politique et le religieux : toute la jurisprudence de la loi de 1905 montre le contraire.

Comment interpréter cette notion de « représentativité » qui fait problème dans la communauté musulmane française ? Dans d’autres domaines que le domaine religieux, la représentativité ne signifie pas forcément la « totalité des représentés ». Au plan syndical par exemple, une centrale représentative est une centrale avec laquelle on peut négocier et passer des conventions collectives (qui, d’ailleurs, seront valables pour l’ensemble de la profession). Sa représentativité n’est que faiblement dépendante du nombre de ses syndiqués. Signalons aussi dans le domaine religieux que la Fédération protestante de France n’est pas représentative de tous les courants protestants, certains d’entre eux entretenant un rapport direct avec le ministère de l’intérieur, interlocuteur des cultes dans notre tradition. De même, depuis ces quinze dernières années, le Consistoire central n’est plus, pour le culte israélite, l’interlocuteur unique et exclusif de l’État, qui rencontre et se concerte avec d’autres associations cultuelles indépendantes (celle du Judaïsme libéral, par exemple). Ces démarches restent pragmatiques et c’est sans doute dans cet esprit qu’il faut aller, si l’on veut progresser avec l’islam.

7. Voir A. Boyer, L’islam en France. op. cit. .

La représentation est une nécessité

Une représentation des musulmans est nécessaire, car quatre besoins sont à satisfaire

 un besoin de négociation correspondant à la possibilité pour les musulmans de discuter leurs problèmes (par exemple, l’abattage rituel et le contrôle de la viande hallal, les aumôneries musulmanes, le statut des imams, les carrés musulmans dans les cimetières...) ;
 un besoin de représentativité pour être considéré comme un interlocuteur vis-à-vis des pouvoirs publics ;
 un besoin d’expression dans la société française, au même titre que les autres religions ;
 un besoin enfin de légitimité effective pour que l’islam cesse d’être interprété comme un « phénomène étranger ».

L’histoire est déjà longue des espérances et des échecs de l’organisation du culte musulman en France par les musulmans eux-mêmes [7]. Les tentatives ont été nombreuses et ont toutes échoué jusqu’ici. L’État républicain a aussi tenté de trouver les voies d’une représentation, en concertation avec les musulmans - le Corif (Conseil de réflexion sur l’islam en France) initié par Pierre Joxe (ministre de l’intérieur) -, ou sans concertation - comme a tenté de le faire son successeur, Charles Pasqua, avec la Mosquée de Paris. Les raisons de ces échecs ne sont pas inutiles à analyser.

Des discussions au sein de a commission "Laïcité et Islam", il ressort que la question ne concerne pas les seuls musulmans ; les pouvoirs publics ont aussi leur part de responsabilité dans la manière dont ils favorisent ou non les initiatives, notamment locales. L’initiative prise en décembre 1999, par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur, et poursuivie par son successeur, tend à accélérer les mutations souhaitables dans le monde musulman et peut entraîner un nouvel état d’esprit des pouvoirs publics.

Qu’est-ce qu’être représentatif ?

Pour les membres musulmans de la commission, la légitimité des représentants serait fondée sur trois critères.
 Le premier est la compétence, elle-même fondée sur la connaissance, le savoir ; la réflexion et l’expérience.
 Le deuxième est la reconnaissance par la communauté, même si elle n’est pas majoritaire.
 Et le troisième est la présence sur le terrain, l’existence au niveau local. Partant de là, il paraît aujourd’hui impossible de faire l’économie d’une représentativité pluraliste des musulmans. Une représentation qui se voudrait exclusive perdrait tout crédit dans la mesure où il y aurait inévitablement d’autres « représentants » sur ce terrain qui se revendiqueraient comme aussi légitimes avec les mêmes critères. La pensée d’une représentation de l’islam de France ne pourrait pas faire l’économie de marier ces trois facteurs : le temps, le local, la diversité. Quitte à trouver des formules transitoires.

Il est sans doute impossible d’espérer une organisation de la représentativité des musulmans, même locale, si le temps de la discussion n’est pas pris pour une reconnaissance mutuelle des différents problèmes, sur leur terrain, entre musulmans et pouvoirs publics. La commission « Laïcité et Islam » a compris que les méthodes qui seront utilisées par les pouvoirs publics seront aussi déterminantes que le fond des questions à traiter. Les « plates-formes pluralistes de dialogue » au niveau local, pourraient être utiles pour faciliter l’expression des problèmes. Tout compte fait, ce travail, avec la patience qu’il requiert, ressort bien d’une intelligente conception de l’intégration.

Quelques propositions

La démocratie, si elle est vécue au quotidien, est une chance pour les musulmans, dont les droits seront ainsi respectés et les aspirations prises en compte dans le cadre commun de la République. Pour développer la dynamique d’intégration en cours, il n’est pas dans leur intérêt, ni dans celui de la nation, de rechercher un traitement spécifique à leurs difficultés par la révision du cadre de la loi de 1905. Les musulmans peuvent pratiquer leur religion, sans avoir à payer le prix d’une assimilation, ni céder à la tentation du repli sur soi ou du ghetto. Ces deux attitudes seraient contraires à l’esprit de l’islam comme à celui de la citoyenneté, elles illustreraient douloureusement l’échec de l’idéal républicain. Toute la commission était d’accord sur ce point.

Le fossé entre l’égalité de droit et l’inégalité de fait doit être comblé.

Trop souvent, des activités musulmanes légales sont présentées comme illégitimes. Le problème est donc bien politique : les libertés sont reconnues et l’islam a droit à une visibilité religieuse, au même titre que les autres confessions. Il en va de la sauvegarde du pluralisme culturel de la France.

Les questions soulevées par l’islam dans la société française sont révélatrices d’un affaiblissement dans l’application des droits et des principes démocratiques. Autrement dit, l’enjeu de l’intégration des musulmans réside aussi dans la capacité des autorités publiques à respecter - et faire respecter - leurs identités et leurs pratiques religieuses, dans le cadre des lois fondamentales de la République. Le respect de la dignité des croyants, de leurs responsables en particulier, ainsi qu’un véritable effort quant à la présentation publique de l’islam iraient dans le bon sens.

Une conception de l’intégration

L’islam en France, comme nous venons de le voir, est une question à la fois politique, sociale et culturelle ; elle n ’est pas que cultuelle. Par conséquent, elle ne pouvait pas être abordée par la Ligue de l’enseignement indépendamment de ces références politiques et philosophiques : la Ligue a une philosophie en matière d’intégration et c’est à la lumière de cette philosophie politique que les débat ont été conduit. Pour la compréhension des réflexions, il est donc important de préciser en quelques lignes ce qui fait l’essentiel de ses positions, (avec lesquelles la plupart des membres de la commission sont d’ailleurs en convergence). Ces positions se déduisent d’une réflexion plus large engagée depuis bientôt vingt ans sur la laïcité française et qui a fait l’objet de nombreux rapports et publications.

Parmi les droits de l’homme et du citoyen, figure celui du libre choix de ses appartenances et la liberté de préserver la (ou les) culture(s) propre(s) à chacun. Ce droit ne peut s’exercer que dans une complète égalité et une complète responsabilité des citoyens. Est-il aujourd’hui utile de le rappeler ?

Sans doute car, à bien considérer l’évolution récente de la société française, nombre de questions resurgissent. Les années 1960-1970 ont constitué un moment de cristallisation des transformations lentes de la société vers une plus grande reconnaissance de sa diversité culturelle et religieuse. Le développement des régionalismes, et la demande de revalorisation des cultures minoritaires (régionales ou autres) ont conduit la société française, malgré les résistances, à envisager de manière nouvelle la question de son identité collective et, de manière concomitante, celle de l’intégration en son sein de nouveaux groupes migrants ou de cultures différentes.

Dans les années 1980-1990, l’évolution devient très sensible. La diversité est largement valorisée dans l’opinion et le métissage culturel poursuit son œuvre, notamment dans la culture populaire des « variétés » (chanson, danse, etc..., de nouvelles modalités d’identification, impensables vingt ans auparavant, s’exposent publiquement (les homosexuels, les handicapés, les beurs, les blacks, etc.). La prise de conscience des populations anciennement immigrées - majoritairement issues du nord de l’Afrique - qu’un retour au pays devient progressivement une illusion, encourage leurs revendications identitaires, notamment religieuses ; l’ouverture des frontières en Europe et la multiplication des flux (im)migratoires laissent poindre des inquiétudes diverses. Dans le même temps, des décisions politiques perturbent à leur manière les processus historiques d’identification à la collectivité nationale : il s’agit notamment de la décentralisation (qui crée un niveau infranational) et la construction européenne (qui crée un niveau supranational). Même si la peur qu’un métissage mondial affaiblisse la France et lui fasse perdre son identité est plus importante que la réalité du phénomène, de fait, la représentation collective du « nous », dont la nation offrait globalement et jusqu’alors le cadre naturel, est devenue problématique.

Dans ces circonstances, des questions - qu’on pourrait qualifier de récurrentes parce qu’elles ont souvent jalonné notre histoire moderne -resurgissent : comment peut-on aider les gens d’origines diverses et de diverses convictions, religieuses ou non, à s’intégrer à la société française - et aider la société française à les intégrer- sans nuire à « l’unité politique » réalisée de la nation ? Mais, sans les contraindre non plus, sans les obliger à une assimilation qui vaudrait un complet abandon d’eux-mêmes, de leurs cultures, de leurs croyances et qui priverait la société française d’enrichissements possibles.

Évacuer les faux débats

Pour réfléchir en profondeur sur les politiques d’intégration satisfaisantes pour la France à l’aube du XXI siècle, est-il utile de préciser qu’il faut rejeter l’option « communautariste » ?

Une société fondée sur le « communautarisme » entraînerait le cloisonnement de communautés instituées, la mise à l’écart des citoyens qui ne se reconnaîtraient dans aucune, le danger que la société nationale se désagrège pour faire place à une juxtaposition de groupes irréductibles les uns aux autres et qui, à l’extrême, ne seraient unis que par le biais d’un État « Léviathan » ou d’un État « filet de sécurité ». La société nationale pluraliste est d’un autre ordre : elle constitue l’architecture, le cadre - extensible à la communauté européenne dans l’avenir - au sein duquel cohabiteraient, collaboreraient et échangeraient pleinement une pluralité diversifiée d’individus et de groupes de provenances et de convictions diverses.

Clarifions au passage le débat autour de la conception « du droit à la différence », qui porterait en germe le danger de « la différence des droits ». C’est le droit à être différent dans ses appartenances et ses convictions avec la pleine liberté d’expression qui est acceptable. On s’en tiendra là en réaffirmant que cette différence ne peut pas s’incarner dans des institutions publiques ; ce serait fondamentalement contraire à l’idée selon laquelle la constitution de la nation repose sur une communauté de valeurs et une citoyenneté commune.

D’ailleurs, pour qui voudrait instituer le communautarisme comme mode de gestion des différences, l’effort à produire serait gigantesque. Il lui faudrait renverser la dynamique juridique à l’œuvre depuis plusieurs siècles et qui a toujours été dans le sens de la protection des libertés individuelles ; mettre à terre en quelque sorte toute notre tradition du droit et reconstruire un système où l’individu n’existerait plus ailleurs que dans sa communauté. Autrement dit, le communautarisme entendu comme système juridique est, en France au moins, un leurre ou un fantasme.

En revanche, les démarches et structures « communautaires », telles que ce pays en a fait l’expérience depuis très longtemps, au fil des migrations successives, participent au processus d’intégration. Elles ne sont pas assimilables à des « entreprises communautaristes ». Des réseaux de sociabilités, d’entraide, de solidarité, les pratiques de la culture d’origine, y compris cultuelles, sont utiles tant qu’elles restent conformes au droit ; presque tous les migrants y ont eu recours parce que, pour vivre dans la société d’accueil - à plus forte raison si l’accueil est hostile, comme ce fut souvent le cas en France -, le lien avec sa culture d’origine est sécurisant. Un temps variable selon les cas doit être laissé à chaque individu pour qu’il puisse négocier, progressivement et en confiance, ses propres modalités d’intégration. Pour cela, il peut avoir besoin de sa communauté d’origine. Ce besoin n’est pas contraire à l’émergence ou à l’approfondissement d’un sentiment d’appartenance à la nation. Il joue même le plus souvent un rôle décisif dans le processus d’intégrationàlacitoyenneténationale.

Encontrepartie, on peut alors réaffirmer que l’allégeance exclusive à une communauté de culture, de foi, d’histoire, est incompatible avec les formes contemporaines de la mobilité et de l’adaptabilité sociale et professionnelle, d’autant plus nécessaires que la situation économique impose désormais une capacité de mutation permanente. La mono-appartenance psychologique communautaire est un obstacle à l’intégration. L’enfermement dans la culture d’un seul groupe ne peut favoriser ni l’esprit critique ni la liberté de jugement individuel, il entretient l’exclusion.

Enfin, contrairement à la vision figée et fermée qu’en donne l’idéologie nationaliste, la richesse culturelle de la France résulte autant du dynamisme propre à son histoire, que de l’apport, par agrégat et par immigration, de personnes et de cultures hétérogènes qui s’y sont côtoyées et mêlées au cours du temps. C’est par l’échange et le métissage, mais aussi par la transmission de cultures particulières diverses, que s’est constituée la culture nationale. Il est donc tout à fait possible de concilier les diversités culturelles et les rencontres. Grâce à l’adoption par les « anciens », comme par les « nouveaux » Français, des valeurs républicaines, démocratiques, universalistes, la nation française a élaboré sa cohésion par-delà ses divisions politiques et les appartenances particulières. À cet égard, il ne faut pas minimiser le rôle joué par l’État ; il a été essentiel dans la constitution de la nation, la France est l’un des rares exemples où la nation est née d’un État (et non l’inverse).

Concilier unité politique et diversité culturelle

Comment envisager alors, avec le développement de ces identifications collectives diverses et des multi-appartenances individuelles, la question de l’intégration de populations nouvelles dans la société française ? L’ignorance étant trop souvent une des raisons du rejet mutuel ; nous pensons indispensable, par exemple, que la connaissance des religions, dans leur histoire et dans les grands temps de leurs manifestations au long de l’année, trouve sa place dans les programmes scolaires. Au-delà, comment concilier ces identités avec la pérennisation d’une culture politique commune, ouverte et dynamique, culture politique qui se résume en un mot : « citoyenneté », elle-même condition de la pérennité de la nation française

S’il n’est plus souhaitable, comme certaines forces ont essayé de le faire, d’imposer une dilution plus ou moins complète des cultures et des identités collectives particulières dans une identité nationale homogène et uniforme, comment imaginer l’élaboration du lien politique entre tous les résidents d’un même lieu (du quartier ; de la ville, de la nation ou même de l’Europe) ? La nation française peut-elle encore constituer un cadre suffisant d’identification personnelle et collective ? Peut-elle encore constituer le cadre suffisant d’une représentation et d’une participation civiques ? Peut-on imaginer une citoyenneté distincte ou dissociée de la nationalité ?

Toutes ces questions, suscitées par le contexte politique et socioculturel nouveau de cette fin de XXe siècle, sont aujourd’hui l’objet d’un vif débat - en France et dans bien d’autres pays.

Mesurons l’importance d’un progrès historique récent des mentalités, (deux siècles à peine) ; il se traduit par l’ouverture de l’État-nation à la diversité, reconnue comme un droit : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions... ».

On a fini par oublier ce qui l’a précédé. Mais ce droit ne réduit pas pour autant la recherche des valeurs fondamentales du « vivre ensemble » et l’exercice de la « cosouveraineté » de l’État-nation, dont chaque citoyen détient théoriquement sa part de responsabilité. Les valeurs civiques du « vivre ensemble » et notre culture politique commune de la citoyenneté doivent être sans cesse approfondies, sans vouloir contraindre les valeurs identitaires, culturelles ou cultuelles, propres a chacun.

Cette philosophie politique succinctement résumée ici s’applique à notre approche de l’intégration de l’islam en France. Elle a présidé à son examen avec la lucidité qui convient, car si nous formons des espoirs pour une intégration réussie de l’islam dans la société française, nous savons qu’il y faudra du temps et de la persévérance dans les débats.

Il faut s’attendre à ce que l’installation et le fonctionnement de l’islam en France prennent quelques années avant de « se fondre » dans le paysage de la société française, à l’instar des autres cultes. À cet égard, plusieurs responsabilités relèvent directement de la communauté musulmane, comme par exemple la nécessité pour elle de prendre connaissance des lois de la République, pour mieux comprendre ses droits et ses devoirs, mais aussi pour réfléchir sur les conditions de l’exercice du culte musulman dans la France laïque. La Ligue de l’enseignement est attentive et bienveillante aux efforts engagés dans ce sens par quelques personnalités musulmanes ; elle en mesure bien la difficulté et l’enjeu.

En parallèle, la nation française - les citoyens comme leurs représentants -doit admettre sans réticence le droit d’expression des musulmans, dans leur diversité, et accepter que l’expression d’une conception musulmane de la vie fasse désormais partie du florilège des cultures qui animent notre société.

Il faut résorber progressivement le contentieux entre les musulmans -maghrébins et africains pour l’essentiel - et la société française si l’on veut continuer à parler d’un destin politique commun. Nos concitoyens doivent cesser d’avoir peur les uns des autres et aller plus franchement au dialogue pour une connaissance mutuelle sans laquelle il sera difficile de continuer à vivre et à décider ensemble de notre avenir politique et social. Pour cela, une attitude dépassionnée est nécessaire. Il est donc temps de prendre le chemin d’un débat serein et sincère, car c’est le seul moyen de faire évoluer les mentalités, c’est-à-dire l’opinion publique dont le poids est si déterminant dans toutes ces questions.

Pour peser dans ce sens, la Ligue de l’enseignement pense utile de multiplier les occasions de rencontre et de débats, de développer des groupes locaux de réflexion. À l’invitation des représentants de la Ligue, ils pourraient réfléchir avec d’autres à la lumière de la laïcité. Le développement de formations permettant la connaissance de l’islam et de la laïcité est tout aussi nécessaire. La création d’un centre national de ressources et d’initiatives, pour rassembler les informations locales et nationales sur l’intégration de l’islam et des musulmans dans la société française laïque, pourrait aussi être envisagée. Cette structure publierait des recommandations, des avis, ou lancerait des actions juridiques, en collaboration avec de grandes organisations associatives.

Une chose est certaine. Pendant des années, la société française a méconnu cette réalité musulmane constituée de citoyens français, ou appelés à le devenir. D’un autre côté, beaucoup de ces musulmans ont cru, où se sont laissés convaincre, qu’ à cause de leur religion, ils étaient exogènes à la société et qu’ils ne pourraient jamais vraiment s’y intégrer.

La commission « Laïcité et Islam » aura au moins eu le mérite de suggérer qu’un dialogue était possible et qu’il y avait eu beaucoup trop de temps de perdu. Si quelques fleurs à l’avenir poussaient dans le terreau de ces débats, l’audace de cette commission n’aurait pas été inutile à la République.

Présenté lors de la réunion de la Commission du 13 juin 2006