La perspective d’une mise en examen se rapproche pour deux élus locaux du nord de l’Isère, accusés de discrimination. Visés par deux plaintes distinctes qui avaient été regroupées dans une seule et même procédure, les maires de Pont-de-Chéruy, Alain Tuduri, et de Villette-d’Anthon, Daniel Beretta, avaient bénéficié d’un non-lieu à la mi-octobre 2006. Mais cette décision a été annulée, le 23 mars, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble. Cette dernière a ordonné un " supplément d’information aux fins de mettre en examen " les deux édiles.

En décembre 2002, SOS-Racisme avait porté plainte avec constitution de partie civile contre la municipalité de Pont-de-Chéruy au prétexte qu’elle aurait recouru, plusieurs fois, à son droit de préemption pour empêcher des familles issues de l’immigration d’acheter un logement sur la commune (Le Monde du 7 février 2003). Quatre mois après, en avril 2003, Saïd et Mohamed Karkzou avaient fait la même démarche à l’encontre de la commune de Villette-d’Anthon en reprochant à M. Beretta d’avoir - vainement - essayé de bloquer la vente du bien immobilier qu’ils convoitaient.

Dans une ordonnance rendue le 16 octobre 2006, la juge d’instruction de Vienne, Anne-Marie Lacombe, avait indiqué qu’il n’y avait pas de " charges suffisantes contre quiconque ". La chambre de l’instruction, elle, a estimé qu’il convenait d’approfondir les investigations pour éclaircir ces deux affaires. A l’appui de sa décision, elle souligne, notamment, que la ville de Pont-de-Chéruy a exercé " au cours des six dernières années 31 préemptions ", dont 25 concernaient des personnes ayant des " patronymes (...) à consonance étrangère ".

L’information a établi que le " maire usait de pressions, n’hésitant pas à intervenir personnellement auprès de notaires, d’agences immobilières et de vendeurs, les prévenant que, si la vente était consentie à un étranger, il userait de son droit de préemption ", ajoutent les magistrats de la chambre. Dans certains cas, la municipalité n’a pas acquis le bien préempté, " le maire (...) laissant le vendeur conclure une vente avec un autre acquéreur si celui-ci se révélait conforme à ses voeux ".

Contestant les allégations des parties civiles, M. Tuduri a mis en avant sa " politique d’intégration et de mixité ". Confronté à la présence de copropriétés dégradées dont les logements sont suroccupés, le maire de Pont-de-Chéruy a expliqué qu’il avait relogé des familles vivant dans ces immeubles, avec l’aide d’un organisme HLM ou " en rachetant pour le compte de la mairie des maisons individuelles ".

Le 8 novembre 2006, Gérard Dezempte, maire de Charvieu-Chavagneux - une commune voisine -, avait été condamné par la cour d’appel de Grenoble à 1 500 euros d’amende et à trois ans d’inéligibilité pour des faits similaires. Il lui était reproché d’avoir préempté une maison qu’un couple d’origine maghrébine souhaitait acquérir ; la vente avait, finalement, été conclue avec un autre acheteur, la marie ayant renoncé à prendre possession du bien.

Bertrand Bissuel

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