Au centre des débats, un immeuble et une parcelle, coincés au nord d’une zone d’activité commerciale. En vente depuis plusieurs années, ils sont soudain devenus l’objet de bien des convoitises. Plutôt bien installé dans le département du Lot-et-Garonne, le mouvement religieux souhaite y bâtir un lieu de culte, quand la mairie d’Agen affirme vouloir y construire des logements sociaux.

En juillet 2005, la ville a donc exercé son droit de préemption pour acquérir le terrain. Une décision immédiatement attaquée par l’association cultuelle qui estime qu’il y a là excès de pouvoir dans le seul but de l’empêcher de s’installer à cette adresse. D’autant que le maire socialiste d’Agen, Alain Veyret, avait publiquement et clairement pris position contre l’installation des Témoins de Jéhovah sur sa commune.

S’appuyant sur le code de l’urbanisme, la juridiction administrative démontre que " les communes ne peuvent décider d’exercer le droit de préemption urbain que si elles justifient de l’existence, à la date à laquelle elles exercent ce droit, d’un projet d’actions ou d’opérations d’aménagement suffisamment précis et certain ". Or, constate les magistrats, dans le cas de ce terrain agenais, " il ne ressort pas des éléments versés au dossier par la commune qu’il en existait, à la date de la décision attaquée ". Aucun programme d’habitat n’était en effet prévu. " Le maire de la commune d’Agen a agi dans le seul but de faire obstacle à la cession à l’Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de ce bien immobilier et ce motif, tiré de considérations étrangères à un but d’intérêt général, ne peut légalement fonder la décision de préemption critiquée ", concluent les juges.

" Le détournement du droit de préemption à des fins étrangères à l’urbanisme, simplement pour contrer l’arrivée de mouvements religieux n’est pas nouveau et a même été suggéré par certains membres d’organismes de lutte contre les dérives sectaires ", déplore Me Philippe Goni, conseil des Témoins de Jéhovah.

Usant cette fois d’un autre moyen, le référé liberté, l’avocat a récemment obtenu, à Lyon comme au Passage (Lot-et-Garonne), une décision administrative obligeant ces deux villes à louer une salle municipale refusée à ses clients pour un rassemblement annuel. " Un refus illégal qui constitue une atteinte grave à la liberté de réunion ", ont cette fois estimé les juges.

Florence Moreau

© Le Monde