PARIS, 8 juin 2007 (AFP) -

La Halde avait été saisie par une association et des mères de famille à la suite du refus qui leur avait été opposé de participer à des sorties scolaires et à des activités éducatives.

Dans sa délibération datée du 14 mai mais rendue publique mercredi, la Halde a rappelé que la loi du 17 mars 2004 sur le port de signes religieux à l’école, comme sa circulaire d’application, "indiquent expressément qu’elles ne concernent pas les parents d’élèves".

"La Halde rend leur dignité aux mères de familles" a estimé la FCPE dans un communiqué.

"La Halde a tranché : interdire à une mère d’élève d’accompagner une sortie scolaire au motif qu’elle porte un voile relève de la discrimination. Cette délibération rejoint la position de la FCPE qui, depuis septembre 2004, dénonce une mauvaise interprétation de la loi relative aux ports des signes religieux à l’école. Cette loi ne s’applique pas aux parents d’élèves", a ajouté la FCPE.

Les parents d’élèves accompagnateurs, rappelle la FCPE, "même s’ils sont considérés comme contributeurs bénévoles du service public, ne peuvent être assimilés à des agents publics soumis au respect du principe de laïcité et de neutralité".

La FCPE exige que, "dès aujourd’hui, aucune mère voilée ne soit écartée de l’accompagnement des sorties au regard du principe de neutralité".

Le ministre de l’Education Xavier Darcos a par ailleurs rappelé dans un communiqué vendredi que "le choix des parents, auxquels il est proposé d’accompagner les sorties scolaires, doit se faire sans aucune discrimination".

Xavier Darcos va "demander aux recteurs de veiller à ce que les règlements types départementaux et les règlements intérieurs des écoles ne contiennent pas de clause qui interdirait, par principe, la participation de certaines catégories de personnes ou limiterait, d’une manière ou d’une autre, le pouvoir d’appréciation du directeur d’école", selon le ministère.

AFP 18h37 - 08 JUN 07