BOBIGNY, 25 juin 2007 (AFP) - Le bail à 1 euro symbolique concédé par la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à la future mosquée a été annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a annoncé lundi à l’AFP le Mouvement national républicain (MNR), qui attaquait la délibération municipale.

La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement rendu le 12 juin et communiqué le 23 juin, selon Patricia Vayssière, élue municipale MNR, "pleinement satisfaite" de cette décision qui "freinera l’islamisation de notre pays".

"Le tribunal a considéré que le bail emphytéotique d’un euro symbolique par an était assimilable à l’octroi d’une subvention, en méconnaissance de l’article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat", a précisé Mme Vayssière, également membre du conseil national du MNR.

Lors de l’audience au fond, début mai, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif avait estimé lui aussi qu’il s’agissait d’une subvention déguisée et que le bail devait être jugé irrégulier.

La mairie de Montreuil a annoncé son intention de faire appel auprès du Conseil d’Etat.

La première pierre de la mosquée a été posée symboliquement le 30 décembre, mais sa construction n’a pas commencé.

"La décision du tribunal administratif repose sur la contrepartie au bail emphytéotique", a souligné lundi soir Didier Leschi, directeur du bureau des cultes au ministère de l’Intérieur. "Là, on bute sur l’euro symbolique alors que dans les années 30 on a accordé des baux emphytéotiques à l’église catholique en Ile-de-France pour 1.000 francs, l’équivalent de 1,50 euro !", insiste-t-il.

L’article 2 de la loi de 1905 auquel se réfère le tribunal n’a pas de valeur constitutionnelle, ajoute-t-il.

Le principe du bail emphytéotique pour la réalisation d’un édifice cultuel est prévu par la loi et, depuis la fin des années 1920, des centaines de temples, églises, synagogues, mosquées ont pu être construites selon cette disposition, rappelle-t-il en substance. Pour lui, "la question de fond c’est qu’il y a deux poids deux mesures : actuellement les baux emphytéotiques ne sont remis en cause que lorsqu’ils concernent des mosquées".

Lors de l’entrée en vigueur de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat, celui-ci est devenu propriétaire des édifices cultuels existants. Ceux qui ont été construits depuis sont financés par les religions concernées, avec la plupart du temps l’aide des collectivités locales pour le terrain (à un prix "raisonnable" ou assorti du fameux bail emphytéotique). Le problème de la construction de lieux de culte se pose surtout pour les religions peu ou pas implantées en France en 1905, comme l’islam et les évangéliques.