LA CONSTRUCTION de la mosquée de Montreuil (Seine-Saint-Denis) sera finalement retardée. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le bail emphytéotique signé entre la municipalité et l’association musulmane porteuse du projet. Le jugement a été rendu public lundi 25 juin par Patricia Vayssière, élue du Mouvement national républicain (MNR) de la ville, qui avait saisi la justice. Dans son avis, le commissaire du gouvernement avait jugé que ce bail concédé pour un euro symbolique constituait une subvention déguisée

L’élue mégrétiste s’est déclarée " pleinement satisfaite " de cette décision qui " freinera l’islamisation de notre pays ". La mairie a annoncé son intention de faire appel, selon l’AFP. Cette affaire pourrait fournir l’occasion de clarifier un cadre juridique qui apparaît parfois en contradiction avec les usages en cours. Et ce, même si le code des propriétés publiques rappelle que les collectivités locales peuvent mettre des terrains communaux à la disposition des cultes par bail emphytéotique pour la construction d’édifices religieux. " Sur les 1 800 lieux de culte construits en Ile-de-France après 1905, 450 l’ont été grâce à ce type de bail ", indique Didier Leschi, chef du bureau des cultes au ministère de l’intérieur. " L’égalité des cultes suppose que ce que l’on a permis aux uns soit autorisé aux autres ".

Confrontée à une offensive similaire de l’extrême-droite locale contre la construction de la grande mosquée de la ville, la mairie de Marseille a adopté une autre stratégie. Elle a élaboré un nouveau projet de bail emphytéotique qui prévoit un loyer annuel de 24 000 euros au lieu des 300 euros prévus et une durée ramenée à 50 ans. Le conseil municipal de Marseille devrait se prononcer le 16 juillet sur ce nouveau projet.

Stéphanie Le Bars

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