Le nouveau président de la République ne devrait pas reprendre à son compte les convictions de l’ancien ministre de l’intérieur sur la nécessité de modifier la loi de 1905 pour faciliter le financement des lieux de culte en France.« On ne touchera pas à la loi de 1905 », indique- t-on aujourd’hui au ministère de l’intérieur. Le risque serait trop grand de remettre en cause la « tranquillité » existant de ce point de vue entre les religions. Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait déjà infléchi son discours, mettant en avant« un manque de consensus »sur la question. Seuls des « aménagements sur des points techniques “à droit constant” » sont donc désormais envisagés.

Lors de son passage Place Beauvau, Nicolas Sarkozy, alors ministre chargé des cultes, a pourtant plaidé à plusieurs reprises pour une actualisation de la loi de 1905. Les « amendements » envisagés impliquaient, notamment, une remise en cause de son article 2, qui dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Au grand dam des tenants d’une « laïcité » historique, dont la loi de 1905, qui n’utilise pourtant pas ce terme, est devenue emblématique.

Soucieux d’opérer un « rattrapage » pour les confessions ayant émergé dans le paysage français depuis le début du XXe siècle, M. Sarkozy s’est aussi montré désireux de « se protéger d’un certain nombre d’influences étrangères, notamment s’agissant de l’islam », dans le financement des lieux de culte, ainsi qu’il l’expliquait dans un ouvrage paru en 2004, La République, les religions, l’espérance (éd.du Cerf).« À quoi cela sert-il de dire à nos compatriotes musulmans qu’ils ont les mêmes droits que les autres, s’ils sont obligés de prier dans des caves ou des garages ? Les problèmes de terrorisme, on les trouve dans les caves et les garages, pas à la grande mosquée de Lyon ou de Paris », soulignait- il dans un entretien à La Croix, le 4 avril, en pleine campagne présidentielle. En octobre 2005, cette même préoccupation l’avait amené à commander à l’universitaire Jean-Pierre Machelon un rapport sur « les relations des cultes avec les pouvoirs publics ». Le rapport, dont les conclusions ont été remises en septembre 2006, prônait un toilettage de la loi et un renforcement des possibilités d’intervention des collectivités locales dans le financement de la construction de lieux de prière.Il rappelait aussi les difficultés rencontrées par « les fidèles de deux confessions en expansion récente sur l’ensemble du territoire, l’islam et le christianisme évangélique, pour pratiquer leur culte », ainsi que l’absence de leur patrimoine immobilier.À cet égard, le rapport soulignait que « l’interdiction faite aux collectivités publiques de contribuer à la construction de nouveaux lieux de culte, alors qu’elles peuvent participer à l’entretien d’une partie du patrimoine existant, accentue encore la disparité avec les cultes plus traditionnels ».L’entretien et la conservation des églises catholiques construites avant 1905 sont en effet restés à la charge des collectivités publiques ; et, depuis 1942, les sommes allouées pour les réparations de l’ensemble des édifices cultuels ne sont pas considérées comme des subventions. Ces deux dispositions favorisent surtout les « vieux » cultes, dont les constructions anciennes nécessitent des travaux importants.Hormis la mise en oeuvre de quelques-unes de ses propositions techniques, le rapport Machelon restera donc lettre morte. Mais la question demeure : de quel type de financements les cultes, et notamment les plus récents, ont-ils réellement besoin pour s’exercer dans des conditions « dignes », ainsi que le revendiquent les institutions musulmanes ?

Baux emphytéotiques

Prévus par la loi ou inscrits dans l’usage depuis des décennies, divers types d’intervention sont déjà à la disposition des collectivités publiques. Depuis les années 1930, la pratique des baux emphytéotiques (signés sur une longue période et pour un prix modique ou symbolique), qui permet aux communes de céder des terrains à des associations cultuelles, est largement utilisée. Cette possibilité a été confirmée en 2006par le législateur dans le code des propriétés des personnes publiques.Sur les 1 800 lieux de culte, églises, temples, synagogues ou mosquées, construits après 1905 en Ile-de-France, près de 500 ont bénéficié d’un tel type de bail. Compte tenu de la pression immobilière dans les villes, la cession de terrains dans ces conditions avantageuses constitue une aide souvent essentielle à la réalisation des projets.À Gennevilliers (Seine-Saint-Denis), par exemple, la municipalité a cédé un terrain de 2 100m2 pour 1 euro à l’association musulmane locale ; dans le 17e arrondissement de Paris, un projet de synagogue bénéficie d’un bail emphytéotique, consenti par la Ville.

Ces pratiques constituent-elles une entorse à l’interdiction de financement prévue par la loi de 1905, ainsi que le prétendent des élus d’extrême droite, qui à Marseille ou à Montreuil, ont ces dernières semaines tenté de remettre en cause le montage financier de projets de mosquées ? « Ces baux n’ont jamais été considérés comme une atteinte à la laïcité », affirme Didier Leschi, chef du bureau des cultes au ministère de l’intérieur, « car un des équilibres de la loi de 1905 est l’exercice public du culte, qui suppose l’existence de lieux de culte ouverts au public.

La République garantit la liberté de conscience, elle doit donc aussi garantir l’existence de lieux où l’exercer ». Il ajoute : « Dans l’esprit de 1905, on a toujours aidé les cultes à ouvrir des lieux et à les pérenniser. » « Au cours du siècle passé, la République a su, à chaque fois qu’un besoin ponctuel se faisait sentir, trouver des solutions pour répondre aux besoins, rappelait en effet le rapport Machelon. L’intervention du législateur a permis d’affecter des fonds publics à la construction de la Mosquée de Paris [première dérogation d’importance à la loi de 1905]. Dans les années 1930, les “chantiers du Cardinal” ont permis de réserver des terrains pour la construction d’églises et de les louer par bail emphytéotique à l’Association diocésaine de Paris. Dans les années 1960, un système de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations permit de construire une quarantaine de lieux de culte catholiques, protestants et israélites [pour les rapatriés d’Algérie]. »

Au-delà de ces dispositifs exceptionnels, les cultes bénéficient d’autres avantages. Les édifices cultuels sont exemptés de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. « Les dons et legs faits aux associations cultuelles ouvrent droit à des déductions d’impôts », rappelle aussi Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, dans un récent ouvrage Un siècle de laïcité (éditions Berger-Levrault). Depuis 1961, la loi autorise les départements et les communes à garantir les emprunts contractés par des associations pour la construction d’édifices cultuels« dans les agglomérations en voie de développement ».

Un lieu de culte par semaine

Depuis une quinzaine d’années, les associations cultuelles, notamment musulmanes, usent d’autres moyens pour obtenir des aides publiques sans contrevenir à la loi de 1905. Elles incluent à leur construction une partie culturelle, gérée par une association loi 1901, qui peut recevoir des subventions.

La réalité de ces espaces culturels, composés, selon les cas, d’une bibliothèque, de salles de cours, d’un musée, d’un salon de thé ou d’un hammam, peine parfois à s’imposer, mais le procédé permet d’abonder le budget général. Au titre du Musée d’art sacré, la cathédrale d’Evry a ainsi reçu 5 millions de francs du ministère de la culture, sur un budget de 60 millions de francs (9,1 millions d’euros).

L’ensemble de ces canaux permettent bien souvent de boucler des budgets par ailleurs financés par des fonds privés. Il s’ouvre en moyenne un lieu de culte par semaine en France. Aussi l’amélioration des dispositifs existants a en général la préférence des experts sur le sujet. « Autoriser le financement direct des lieux de culte reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore », juge l’un d’eux.

De simples aménagements conviendraient aussi aux premiers concernés, associations musulmanes et protestantes évangéliques. Ces dernières plaident pour la possibilité de signer des baux emphytéotiques avec option d’achat ou pour l’élargissement à toutes les villes des garanties d’emprunt. Les protestants se sont déjà félicités de la demande faite par les pouvoirs publics aux communes de limiter leur droit de préemption sur des terrains convoités par des associations cultuelles. Ces dernières années, des mairies inquiètes de voir des fidèles, évangéliques ou musulmans, troubler l’ordre public, ont eu tendance à préempter abusivement les terrains.

Pour certains acteurs, le problème n’est pas financier, mais urbanistique. Il est de plus en plus difficile de trouver en milieu urbain des terrains ou des locaux susceptibles d’accueillir des centaines de personnes dans des conditions d’hygiène et de sécurité garanties.« Une telle démarche peut prendre dix ans », juge un expert.D’où l’implantation de certains temples évangéliques dans des zones commerciales ou industrielles autour des grandes villes. « Notre seule difficulté est de trouver un terrain pour ouvrir un local de 1 500 m2, avec un parking », témoigne Yvan Castanou, un pasteur évangélique de la région parisienne. « Pour le reste, les dons des fidèles suffisent. » Même assurance chez André Cohen, rabbin dans le Val-de-Marne. « La reconstruction de notre synagogue a été totalement financée sur fonds privés, l’architecte a offert sa prestation. Seul le terrain nous a été cédé par bail emphytéotique à titre gratuit. » Chez les musulmans, où les projets de construction sont légions, les travaux démarrent souvent alors que le budget n’est pas bouclé. C’est le cas à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), où, pour 4 millions d’euros, une mosquée pouvant accueillir 2 500 fidèles devrait sortir de terre dans les prochains mois… au rythme des dons collectés.

Stéphanie Le Bars

Les cultes se contenteraient d’un toilettage de la loi de 1905

Catholique

Ayant à l’origine profité de ses aménagements, l’Eglise catholique se montre aujourd’hui plutôt réticente à l’idée de modifier la loi de 1905. S’ils reconnaissent que depuis cent ans « le paysage français a bien changé » et que des questions nouvelles sont posées « par l’implantation d’autres religions, notamment l’islam », les évêques n’estiment pas souhaitable« de changer la loi de 1905 ». Dans une déclaration de leur assemblée plénière rendue publique en 2005, ils rappelaient : « On est venu à considérer [cette loi] comme l’expression d’un équilibre satisfaisant des relations entre l’Etat et les organisations religieuses ; elle a acquis par là une valeur symbolique certaine. En conséquence, il nous semble sage de ne pas toucher à cet équilibre par lequel a été rendu possible en notre pays l’apaisement d’aujourd’hui. » Ils soulignaient par ailleurs que « des solutions peuvent être trouvées par des applications ouvertes de cette loi ».

Protestant

Face à l’émergence de nouvelles Eglises, notamment dans les courants évangéliques, les protestants sont demandeurs d’un toilettage de la loi. Leur principal souci est de faciliter la création de nouveaux lieux de culte, en louant ou en achetant des locaux. Dans ce cadre, ils se sont satisfaits des recommandations des pouvoirs publics visant à limiter le droit de préemption des collectivités locales sur des terrains ou des bâtiments convoités par des Eglises.

Si elle demeure opposée au financement public direct des lieux de culte, la Fédération protestante de France (FPF) plaide pour la création d’un bail emphytéotique administratif (bail signé pour une période très longue et pour une somme symbolique ou modique) avec option d’achat, ainsi que l’envisageait le rapport Machelon remis à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, en septembre 2006. « L’attachement au culte se manifeste aussi par la capacité à y consacrer des moyens financiers », souligne la FPF. La fédération plaide également pour une procédure simplifiée de transformation des associations dites loi 1901 qui ont des activités liées au culte en associations cultuelles loi 1905. Ces dernières bénéficient d’avantages fiscaux supérieurs.

Musulman

Concernés au premier chef par une actualisation de la loi de 1905, dans la mesure où leurs besoins en mosquées ne sont pas encore couverts sur l’ensemble du territoire, les musulmans, « attachés à la laïcité », ne militent pas pour une telle modification, même si certains ne sont pas contre le principe d’un financement public des lieux de culte, à quelques réserves près. Pour le Conseil français du culte musulman (CFCM), il faudrait veiller à ce que l’association musulmane bénéficiaire du financement respecte « la laïcité, la sécurité, le non-intégrisme ». Certains craignent en outre que la possibilité donnée aux collectivités locales de financer des mosquées ne se transforme en un moyen de contrôle sur les associations musulmanes. Aujourd’hui en butte à l’offensive de l’extrême droite contre la construction de mosquées, certaines associations musulmanes plaident pour une clarification de la pratique des baux emphytéotiques, notamment sur le montant du loyer (symbolique, modique ou calculé selon des critères bien définis) payé aux mairies dans ce cadre.

Juif

Au nom du principe de laïcité, les juifs s’opposent à toute modification de la loi. La communauté juive, comme les représentants des autres confessions, utilise, pour la construction des synagogues, les possibilités déjà offertes par la loi et l’usage, notamment la signature de baux emphytéotiques administratifs.

En Alsace et en Moselle, les avantages du Concordat

LE RÉGIME concordataire toujours en vigueur en Alsace et en Moselle autorise des dérogations aux principes de laïcité, notamment en ce qui concerne le financement des lieux de culte. Cette survivance du début du XIXe siècle s’explique par le fait que, lors du vote de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, en 1905, les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle étaient sous administration allemande.

Dans les années 1920, après sa victoire aux élections législatives, le Cartel des gauches annonce son intention de supprimer le régime concordataire. Face à la mobilisation des catholiques, cette tentative échoue. Depuis, aucun gouvernement n’a évoqué sa remise en cause.

Le Concordat signé en 1801 entre Napoléon Bonaparte et le Vatican, auquel s’ajoutent les articles organiques ou les décrets pris en 1802 et 1808, reconnaissent quatre cultes : catholique, protestant luthérien, protestant réformé et israélite. Les religions qui ont émergé en France au cours du XXe siècle, telles que l’islam, le bouddhisme ou le protestantisme évangélique, n’y sont donc pas reconnues au même titre.

Les ministres des cultes « officiels » (prêtres, pasteurs, rabbins) y jouissent d’un statut de fonctionnaire. Leurs salaires sont indexés sur ceux des professeurs des écoles et sont donc régulièrement revalorisés. L’enseignement religieux est dispensé dans les écoles publiques ; une faculté de théologie catholique et de théologie protestante accueille des étudiants dans le cadre de l’université Marc-Bloch de Strasbourg.

En 1996, un rapport préconisait la création d’une faculté de théologie musulmane au sein de cette même université. Mais, l’islam ne faisant pas partie des cultes reconnus, ce projet n’a toujours pas abouti. Les pouvoirs publics et les représentants de la communauté musulmane reconnaissent pourtant le besoin de formation des cadres et imams musulmans français. Autre particularité, la nomination de l’archevêque de Strasbourg doit être approuvée par le gouvernement français.

Concernant les lieux de culte, il n’existe théoriquement aucune limite à leur financement par les collectivités locales. Néanmoins, en pratique, ces dernières subventionnent les projets de construction à hauteur de 10 %en moyenne, selon le bureau des cultes du ministère de l’intérieur. Une exception de taille concerne la construction actuelle de la mosquée de Strasbourg, dont le projet remonte à 1992. Les collectivités locales (ville, département, région) ont apporté 1,6 des 6,1 millions d’euros du budget total, soit près de 30 %. La mairie a conditionné son aide de 623 000 euros à une absence de financements non européens et à des prêches en français. Le minaret a aussi dû être retiré du projet architectural initial.

Le cas de la Guyane constitue aussi une exception à la loi de 1905. Ce territoire d’outre-mer est régi par une ordonnance de Charles X datant de 1828, qui ne reconnaissait que la religion catholique. Les prêtres catholiques y sont rémunérés par le conseil général.

Autre cas dérogatoire, l’île de Mayotte, où les juges musulmans sont également rémunérés sur fonds publics.

S. L. B.

Exemples