L’Institut d’études qu’entend créer le Haut Conseil à l’intégration se veut indépendant et ouvert

Je tiens à revenir sur trois polémiques en cours concernant les tests ADN proposés aux familles rejoignantes, la mesure de la diversité à partir de critères ethno-raciaux et la création au sein du Haut Conseil d’un Institut d’études de l’immigration et de l’intégration. Je tiens au préalable à rappeler que le Haut Conseil à l’intégration (HCI), créé par Michel Rocard en 1989 comme une institution publique indépendante, a toujours rassemblé des personnes d’origines diverses et de toute opinion politique, religieuse ou philosophique. Ainsi, dernièrement, celui-ci s’est exprimé majoritairement contre l’utilisation des tests ADN pour justifier les liens familiaux de personnes bénéficiant du regroupement familial.

En ce qui concerne la mesure de la diversité des origines dans notre pays, le HCI a remis au premier ministre, le 29 janvier, un avis préconisant de développer une telle mesure, mais à partir des critères de patronyme, de lieu de naissance et de nationalité d’origine des intéressés et de leurs ascendants. Notre collège a très majoritairement refusé de créer en France un dispositif s’appuyant sur des critères ethniques ou raciaux dépourvus de valeur scientifique et dont les tentatives de développement dans l’entre-deux-guerres sont restées célèbres.

J’observe que notre position se trouve partagée par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, dans sa délibération du 26 septembre, mais également par un rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 15 mai. Le HCI a toujours fait montre du même esprit d’indépendance et de liberté dans sa réflexion.

Hier, nous avons mis en place pour le plus grand bénéfice commun un observatoire statistique présidé par Mme Carrère d’Encausse, qui a réuni des représentants de grandes institutions démographiques et des administrations collectrices de la recherche. Le rapport annuel de l’Observatoire délivre depuis 2004 des chiffres qui ne sont pas contestés et qui ont pacifié la querelle des statistiques.

Aujourd’hui, il crée en son sein un institut d’études sur lequel des allégations des plus fantaisistes alarment certains chercheurs. Il nous faut donc les rectifier.

D’une part, l’institut d’études, prévu par notre décret de 2006, n’a pas été créé sous l’égide du ministère, mais indépendamment de lui, et ses travaux préparatoires ont commencé il y a deux ans, avant la création de ce ministère. Il est totalement indépendant. D’autre part, l’institut ne sera nullement le lieu exclusif de contrôle ou de financement des travaux scientifiques. Il se propose simplement d’être un centre de rencontre, un lieu de rassemblement entre les chercheurs, les administrations et les entreprises, et c’est le sens de cette formule de " guichet unifié ". Autrement dit, l’institut n’a nullement l’intention d’exercer un quelconque monopole.

RUMEURS MAL FONDÉES

Enfin, l’institut n’a pas davantage le projet de devenir un instrument de pilotage politique des recherches qui définirait un champ et des sujets " pertinents ". A cet institut, comme ailleurs, les chercheurs doivent avoir l’entière liberté de définir les thèmes à aborder, les méthodes à appliquer, les réponses qu’ils souhaitent. Toute idée de régenter la recherche est totalement étrangère au HCI.

Placé auprès du premier ministre, il nous a paru naturel de demander au ministre chargé de l’immigration d’installer cet organisme ; de la même façon que nous avions demandé à Jean-Louis Borloo, ministre chargé de l’intégration, d’installer en juin 2004 notre Observatoire statistique. Les rumeurs mal fondées qui se sont répandues nous ont décidés à reporter cette installation afin de dissiper les malentendus.

Le débat actuel et la polémique peuvent être utiles s’ils sont honnêtes. La clarification doit maintenant nous aider à installer cet institut indépendant, dont de nombreux chercheurs ont reconnu l’évidente nécessité.

Blandine Kriegel, Présidente du Haut Conseil à l’intégration