1.Introduction

De la décision prise en 1989 en France, par trois jeunes filles de confession musulmane de se présenter dans leur collège coiffées d’un « foulard » allait naître l’une des plus importante polémique qu’a pu connaître l’école publique depuis de nombreuses années. De la déclaration de Nicolas Sarkozy sur la nécessité d’enlever le foulard, l’affaire du foulard rebondit une fois de plus et comme une braise mal éteinte. A ce titre, il nous a paru indiqué de fixer les termes du débat sur la laïcité en faisant d’abord appel aux référentiels historiques qui demeurent encore la matrice de ce concept de laïcité en France.

Aucune date précise ne peut être attribuée à l’apparition du concept. D’aucuns font remonter l’existence de la laïcité à la Grèce ancienne. La laïcité telle que nous l’entendons est une idée neuve qui n’existait pas dans l’Antiquité. Le vocable laïque vient en effet du grec laikos par l’intermédiaire du latin laicus et désignait celui qui fait partie du peuple et par conséquent celui qui ne possède pas la connaissance, par opposition au klericos qui, lui, appartient à la communauté de ceux qui ont été initiés aux mystères sacrés.

Au Moyen-Age, à l’époque où le christianisme était hégémonique, le laïc désignait simplement celui qui avait été admis par la grâce du baptême dans la communauté des fidèles, tandis que le clerc était celui qui, ayant reçu les premiers ordres, faisait partie de la hiérarchie de l’Eglise. Lorsque le fait religieux perdit de son importance, le terme laïc désigna celui qui ne se réclame d’aucune appartenance religieuse.

La laïcité en tant que telle est donc née à l’époque moderne, principalement face au pouvoir spirituel et temporel que s’était arrogé l’Eglise.
L’institution de cette religion d’Etat,caractéristique de l’Ancien Régime, était fondée depuis 1515 sur le Concordat conclu à Bologne entre François Ier et Léon X. Ce concordat reconnaissait une place prééminente dans l’Etat à l’Eglise catholique : elle formait un ordre privilégié, ses biens étaient exemptés d’impôts, des missions de service public lui étaient confiées. Une des brèches dans cette construction fut l’Edit de Tolérance de 1787 qui opéra la laïcisation de l’Etat-civil avec l’instauration du mariage civil.

La Révolution constituera une nouvelle étape en tentant de mettre fin à l’emprise que l’Eglise exerçait sur les esprits et les constitutions. Le message nouveau proclame la tolérance universelle, dissocie la morale et le dogme, conçoit et propose une honnêteté naturelle indépendante. Dans le domaine de l’enseignement, la Révolution va permettre une première traduction concrète d’une laïcisation de l’école. L’instruction, un des grands enjeux nationaux, va ainsi, à partir de cette époque, constituer le terrain privilégié des luttes pour la conquête laïque. Pendant des siècles, l’enseignement a été considéré en France comme l’un des aspects du rôle social joué par l’Eglise. A partir de la Révolution, ce monopole de fait de l’Eglise est battu en brèche et le pouvoir civil prend la direction de ce service social.

2.L’évolution des rapports entre l’Eglise et l’Etat français au XIXe siècle

Le Concordat de 1801, promulgué par la loi du 18 germinal an X et complété par des articles organiques, va régir l’Eglise jusqu’en 1905. Le principe général du régime concordataire est celui de la liberté des cultes. Mais une distinction est établie entre eux. Ainsi, de l’héritage de la Révolution au Concordat, l’Eglise voit sa position largement péricliter. Ainsi, le caractère proclérical des lois Guizot du 28 juin 1883, Falloux du 15 mars 1850 et Dupanloux du 12 juillet 1875 va inévitablement provoquer une réaction laïque.

Avec son rapport sur l’instruction publique présenté devant l’Assemblée législative le 20 Avril 1792, Condorcet tient à bannir de l’école toute doctrine politique, toute autorité religieuse et tout dogme intellectuel ou pédagogique. La laïcisation de l’école ayant été la première reconnue, L’Eglise, par la voix de Pie IX, avait condamné sans appel la civilisation moderne assimilée aux Ténèbres, et revendiquait, au nom de la vérité qu’elle détenait, le droit exclusif « d’enseigner la jeunesse. »

Jules Ferry affirma : « Depuis quatre-vingt ans, deux systèmes sont en présence ; ils se sont partagés les esprits et ont entretenu au coeur même de la société un antagonisme, une guerre acharnée [...] il faut effacer cette contradiction, dissiper ce trouble des intelligences ; et il n’y a qu’un moyen, c’est de se désintéresser, dans l’éducation publique, d’une façon impartiale, de toutes les doctrines [...] c’est de réaliser la séparation de ces deux mondes, le monde civil et le monde religieux ».

A côté des lois scolaires, une série de dispositions législatives vont mettre fin à toute influence de l’Eglise dans les services publics ; c’est enfin la suppression, par la loi du 12 juillet 1880, du repos dominical. Du côté du Saint-Siège, on considérait que l’organisation d’une religion en service public était une immixtion intolérable de l’Etat dans le domaine religieux. Le 25 juillet 1904, c’est la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican ; la séparation dès lors était la seule issue.

Selon l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Progressivement, ce climat d’hostilité entre l’Eglise et la République va laisser place à un certain apaisement qui va conduire la laïcité à connaître un nouveau sens. Ainsi, la loi de 1905 qui a pour philosophie la réalisation de la paix religieuse va mettre un terme relatif aux "combats" que se livraient catholiques et laïques .

Au niveau constitutionnel, la norme suprême du 4 octobre 1958, dans son article 2, dispose que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

3.L’ Europe et laïcité et le droit international

La France est le seul Etat laïque de l’Union Européenne, c’est à dire qui connaît la séparation juridique totale de l’Eglise et de l’Etat. Certains pays sont placés sous le régime du Concordat avec le Vatican, d’autres, comme le Danemark ou le Royaume-Uni, ont une religion d’Etat.

Les autres pays européens accordent tous une place à la religion dans l’enseignement public. En Grèce par exemple, les cours de religion et d’éducation civique sont obligatoires dès la troisième année d’école primaire et pendant toute la scolarité. Ce pays était le seul d’Europe à exiger la mention de la religion sur la carte d’identité. Et dire que la Turquie n’exige pas cette distinction, et pourtant elle n’est toujours pas admise à l’Union Européenne. _ En Italie, l’instruction religieuse et civique est prévue également à partir de la troisième année d’école primaire. En Allemagne, les différents Länders jouissent d’une grande autonomie en matière d’éducation. L’enseignement du catholicisme ou du protestantisme est obligatoire dans toutes les filières et dès le premier degré. Une expérience a été lancée en Rhénanie-Westphalie où des cours de Coran ont été dispensé aux musulmans dans certaines classes primaires. De plus, rien ne s’oppose en Allemagne au port du foulard par de jeunes filles. _ Si l’Angleterre ne connaît pas et comprend mal le problème du port du voile islamique en France, elle a cependant connu des problèmes liés à la population musulmane qui se sont résolus dans un sens favorable à l’exercice religieux. Ainsi, toutes les religions sont présentes dans les écoles d’Etat britanniques et les élèves sont libres d’y affirmer leurs croyances.

Il semble donc que l’on puisse conclure que les Etats européens sont moins hostiles que la France à la manifestation par les élèves de leur convictions religieuses. Cela pourrait inciter la France à adopter une conception plus ouverte de la laïcité.

Le droit international ne connaît pas la notion de laïcité, il insiste sur la liberté religieuse et ses différentes manifestations, et la France a ratifié plusieurs conventions qui reconnaissent cette liberté de manifester sa religion A titre d’exemple, La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été élaborée sous l’égide du Conseil de l’Europe. Elle a été signée à Rome le 4 novembre 1974. Son article 9 dispose : «  Toute personne a droit à la liberté de penser, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion et ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et des libertés d’autrui. » . De ce texte, on est amené à déduire que le port du foulard ne peut être interdit au sens de la Convention Européenne...

L’affaire du foulard islamique est une affaire récurrente. Un feu mal éteint. Une affaire qui va provoquer la première brèche dans l’édifice de la laïcité, en donnant lieu à un véritable tollé dans le monde de l’éducation. En ce qui concerne la dispense ou non du repos le samedi pour les juifs, la Haute Juridiction a refusé de suivre les conclusions de M.Aguila, commissaire du gouvernement, qui tendait à ériger en principe le refus des autorisations d’absence pour le Shabbat. Ce dernier avait notamment justifié sa position par la crainte d’ouvrir la voie à des demandes d’autres religions et par le refus d’une « école à la carte où chacun, selon ses convictions, choisirait ses disciplines et ses horaires de présence. » Il serait intéressant de savoir comment cette affaire a été résolue, du fait qu’elle est passée pratiquement inaperçue contrairement à une autre affaire qui va mobiliser les médias. C’est pratiquement devenu une affaire d’Etat qui n’est toujours pas résolue dans les conditions acceptables.

Le 18 septembre 1989, au collège de Creil, dans l’Oise, trois jeunes musulmanes portant un voile islamique sont provisoirement exclues des cours par le proviseur qui estime que le port du foulard représente une atteinte à la laïcité et à la neutralité de l’école publique. Le 9 octobre, les jeunes filles reprennent les cours au collège ; un compromis a en effet été trouvé entre le proviseur, l’inspecteur d’académie, les parents et la médiation d’associations locales.

Il s’agissait d’autoriser le foulard jusqu’à l’entrée en classe, mais de l’ôter une fois le seuil franchi. Mais le problème resurgit soudainement le 19 octobre lorsque les trois collégiennes rompent leur accord en remettant leur foulard pendant les cours.

Le 23 mars 2002 , plus de treize ans après la première « affaire », le problème s’est une fois de plus posé dans une école parisienne. De la même façon ,une levée de boucliers s’est faite, notamment de la part des enseignants qui ont protesté contre la décision du rectorat demandant la réintégration des jeunes filles. En avril 2003 le ministre de l’intérieur provoque un tollé général quand il annonce à la tribune d’une des organisations musulmanes que le foulard doit être enlevé pour prendre une photographie d’identité.

4.l‘évolution du monde : le choc du christianisme laïc en France avec l’Islam.

Qu’une atteinte à la laïcité trouve sa source dans des velléités religieuses est peu étonnant. Elle semble être le révélateur d’une offensive du monde religieux en direction de «  l’espace public neutre ». D’aucuns contestent la véracité de ce réveil du religieux . Force est pourtant de constater que les faits semblent aller dans ce sens. Au déclin des idéologies amorcé depuis 1968 va coïncider l’essor d’une religiosité, parallèle aux grands cultes. « le réveil du religieux participe de la quête d’un ailleurs. » Cette nouvelle religiosité, beaucoup mieux que les sectes contraignantes et les grandes Eglises, répond à une quête diffuse de religion alternative, non structurée, individualisée, dans laquelle on s’engage en restant libre de choisir dans chaque religion les aspects les plus attirants.

L‘Islam, qui était simplement une religion quantitativement importante et, accessoirement, une réserve inépuisable de stéréotypes pour l’imaginaire occidental, a fait, depuis une quinzaine d’années, «  une entrée bruyante en politique, en diplomatie et en stratégie à l’échelle mondiale ».

Depuis une quarantaine d’années, la France est devenue un pays à forte immigration et dont la composition humaine s’est profondément modifiée. La présence sur notre sol de plus de quatre millions d’étrangers, de culture et de religions différentes de celles de la majorité des Français, a soulevé des problèmes de voisinage, d’assimilation et plus encore d’intégration difficiles à résoudre, surtout lorsqu’il s’agissait d’immigrés de confession islamique chez lesquels les blessures de la Guerre d’Algérie étaient encore vivantes. L’opacité autour de l’image de l’Islam, qui est pourtant la deuxième religion de France, est renforcée par l’inexistence d’une instance véritablement représentative

5. La nécessité de redéfinir la laïcité

Il apparaît ainsi que l’exigence d’une redéfinition correspond en fait à un besoin de clarification. D’où le débat national qui s’instaure alors pour redonner à la laïcité un contenu en adéquation avec les mutations de la société et du monde. Plusieurs exemples montrent que les relations entre l’Etat et les religions ont évolué dans le sens du dialogue et même de la collaboration. La loi prévoit ainsi que le service public de radio et de télévision doit diffuser des émissions religieuses le dimanche matin : c’est le cas pour le judaïsme, le protestantisme, le catholicisme et l’Islam.

Des rencontres et un colloque sur le thème "Laïcité 2000" ont proposé une approche pluridimensionnelle. Faut-il qu’une laïcité soit ouverte ou fermée ? L’incapacité de la neutralité à répondre de manière satisfaisante aux questions posées par le port du foulard incite donc à envisager d’autres champs de référence comme la tolérance. Mais lorsqu’on parle d’esprit de tolérance, faut-il y voir la fin de la laïcité ? Sans doute est-ce là l’origine de l’âpreté de la réaction des "laïques convaincus"...

Si la République ne reconnaît aucun culte, cela ne signifie pas qu’elle nie l’existence des religions. Il s’agit plutôt d’une manière de se protéger contre la critique selon laquelle l’Etat ne serait pas neutre et privilégierait une religion sur une autre ou sur plusieurs autres. C’est pourtant ce qui se passe depuis qu’il existe des autres religions qui segmentent le paysage français.
En fait l’apaisement avec l’Eglise est venu du fait que la République a , de fait, laïcisé les attributs de l’Eglise qui rythment d’une façon visible la vie des Français de religion chrétienne . Ainsi, bien que le repos dominical ait été supprimé, le dimanche est toujours chômé et payé. La France est-elle à une semaine de quatre jours ?Paradoxalement ,c’est au Moyen-Orient, la patrie du Christ que les pays arabes respectent les repos hebdomadaires des autres religions (Liban, Syrie, Egypte, Palestine). _ De plus, s’agissant des fêtes, celles concernant la religion chrétienne ,sont fêtées et les jours sont chômés et payés (Noël, Pacques, Assomption…) Ce n’est absolument pas le cas de l’Islam avec une communauté de quatre millions.

On dit que la République doit être équidistante des religions, encore faut-il que ces dernières puissent être suivies dignement à l’ombre de la République, et pas dans des hangars ou des caves s’agissant du culte musulman. Quand on pense que le nombre d’Eglises construites au XXe siècle est le plus important connu , il dépasse les 2000 , on à peine à penser qu’il est pratiquement impossible de construire une Mosquée (les maires ne délivrent pas les terrains). De plus, on soupçonne des financements prosélytes (Arabie Saoudite en particulier) , mais l’Etat ne fait rien pour prendre en charge le besoin d’âme des fidèles sous prétexte que la laïcité interdit cela.
Pourtant , l’exemple de l’Alsace -Moselle est à méditer. Dans cette région, quatre cultes sont reconnus : catholique, luthérien de la confession d’Augsbourg, réformé, israélite. L’enseignement religieux est assuré dans les locaux scolaires et aux heures de classe, dans le premier et le second degré. Cet exemple exprime bien, on l’aura compris, la volonté de compromis pour les « religions fondatrices de la nation française », qui a présidé à l’instauration de la laïcité. Il est également notoire que, notamment dans certains établissements parisiens, pour les élèves de confession juive, le port de la kippa est toléré.

La laïcité à la française, c’est à dire une laïcité exclusive de toute manifestation religieuse, présuppose la mise en place d’établissements religieux en dehors de l’appareil d’Etat. De tels établissements existent au profit des catholiques, des protestants et des israélites, ils fonctionnent même, bien souvent, grâce à des subventions publiques. Or, il n’y a rien de semblable pour les musulmans.

Pourtant, n’est-ce pas la contrepartie logique du «  choix laïque » que de placer sur un pied d’égalité les établissements musulmans avec les autres établissements confessionnels ? C’est également le sens de la pensée de Dalil Boubakeur : « Dans un souci d’ordre, il faudrait que les personnes qui ne peuvent pas intégrer l’école laïque puissent fréquenter des établissements spécialisés, où elles pourraient porter le foulard en étant à l’aise. Exactement comme il y a des écoles pour les catholiques, les protestants ou les juifs. [...] Nous avons de très nombreux projets d’écoles, mais pas les moyens financiers pour les construire. [...] Les musulmans sont des citoyens français qui paient leurs impôts et qui aspirent à vivre en France, mais pourquoi certains n’auraient-ils pas leurs écoles ? »

L’affaire du foulard islamique est remarquable dans le sens où elle a entraîné un chaos réorganisateur. Mais, finalement, le fond, dans cette affaire, ne peut s’envisager que de manière relative ; la laïcité, plus que jamais, sera évolutive ou ne sera pas. Si l’Islam en France devient de par la sollicitude de la République, un Islam de France, nul doute que ce pays verra l’émergence d’une société tolérante apaisée et qui s’accepte dans ses multiples dimensions.