La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane (Belgin Dogru et Esma-Nur Kervanci) exclues de leur établissement scolaire alors qu’elles refusaient de retirer leur voile durant un cours de sport, confirme les décisions nationales.

Les requérantes ont invoqué les articles 9 et 2 du Protocole 1 de la CEDH (droit à l’instruction). Elles se sont vues déboutées de leur demande au moyen que la sanction d’exclusion définitive n’était « en rien disproportionnée », les requérantes ayant poursuivi leurs études par correspondance :

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet estimé que "le port du foulard peut être considéré comme un acte motivé ou inspiré par une religion ou une conviction religieuse", et qu’un Etat tel que la France pouvait interdire à l’école laïque, le port de signe manifestant de la part d’un élève, son appartenance religieuse.

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Le 30 septembre 2008, la CEDH s’était prononcée à propos d’une affaire analogue en Turquie (Mme Melek Sima Yılmaz)

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