Documentation

L’URGENCE D’EN SORTIR !

Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation »par le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF) et d’autres contributeurs. Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes conscients de […]

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Acteurs publics de la laïcité : rappelons le droit, simplement le droit

http://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/TRIBUNE-Acteurs-publics-de-la-laicite-rappelons-le-droit-simplement-le-droit-2016-01-21-1200732939 le 21/01/2016 à 17h05 La Croix   Après les critiques portées par le premier ministre contre l’Observatoire de la laïcité, treize spécialistes signent une tribune dans laquelle ils rappellent que « la laïcité est une loi de séparation, et d’organisation du culte dans le domaine public, et non une loi de contrôle ». TRIBUNE « Les polémiques […]

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De « l’esprit du 11 janvier » à la « déchéance de la nationalité » : chronique d’une année de régression culturaliste

https://bouamamas.wordpress.com/  Said Bouamama 1er janvier 2016 Trois séries de faits ont marqués l’année 2015. La première borne l’année par les attentats ignobles de janvier et de novembre. La seconde est constituée des instrumentalisations de l’émotion publique, qu’ils ont suscités dans une logique froide de réal-politique gouvernementale : elle va de « l’esprit du 11 janvier […]

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La porte étroite : les musulmans dans la République

  Par Robert Bistolfi Texte paru dans la revue Confluences Méditerranée, n° 95, hiver 2015. ___________________________________________   La porte étroite : les musulmans dans la République En quelques décennies, une « communauté » musulmane s’est constituée en composante significative, très diverse, active et visible, de la société française. Cette modification du paysage culturel est intervenue à un moment […]

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Lois scélérates de 1893 et 1894

Un léger frisson troubla la quiétude des majorités, d’ordinaire si sereine d’inconscience, le jour où les «lois scélérates» furent inscrites dans le Code. Mais bientôt chacun, dans son for intérieur, se morigéna et, afin de n’avoir pas à s’indigner de tout l’arbitraire que ces lois nouvelles faisaient prévoir, se fit une raison :  « A quoi […]

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Etat d’urgence

Etat d’urgence, les droits des citoyens devant les mesures prises http://www.humanite.fr/etat-durgence-les-droits-des-citoyens-devant-les-mesures-prises-591760 Daniel Roucous Vendredi, 4 Décembre, 2015 Récapitulation des mesures imposées par l’état d’urgence et des droits juridiques des citoyens qui y sont confrontés ou peuvent l’être. L’état d’urgence jusqu’à quand ? Pour l’instant l’état d’urgence est instauré jusqu’au 26 février 2016. Le gouvernement projette de […]

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Orient XXI : Une France enfermée dans « la guerre contre le terrorisme »

http://orientxxi.info/magazine/une-france-enfermee-dans-la-guerre-contre-le-terrorisme,1096 Persévérer est diabolique Orient XXI > Magazine > Marc Cher-Leparrain > 22 novembre 2015 Les attentats du 13 novembre à Paris, leurs 130 victimes au sein de la population ont provoqué un choc émotionnel légitime et partagé. La douleur issue de ces nouveaux meurtres d’une violence inouïe ne doit cependant pas interdire une réflexion de fond […]

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Trente ans de législation antiterroriste

http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l’opportunité ou non de renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République, outre l’instauration de l’état d’urgence, souhaite une révision de la Constitution pour « agir contre le […]

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Régionales : au Front de gauche, on prend les mêmes et on recommence !

Libération 9/11/15 http://www.liberation.fr/france/2015/11/09/regionales-au-front-de-gauche-on-prend-les-memes-et-on-recommence_1412341 Les élections de décembre ne marquent toujours pas un renouvellement du personnel politique. En Ile-de-France par exemple, deux des têtes de liste de la formation n’habitent pas le département, deux se sont déjà vues confier d’autres mandats et toutes sont blanches.   Régionales : au Front de gauche, on prend les mêmes et on recommence ! […]

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Liberté religieuse : la neutralité absolue peut-elle être imposée aux salariés

publié le 24/09/2014 à 11H30 par Service juridique – CFDT Un règlement intérieur qui entend interdire aux salariés le port de tout signe ostentatoire, politique, syndical ou religieux, face à la clientèle, porte une atteinte trop importante à leur liberté individuelle, notamment religieuse. Ainsi, un supermarché qui demanderait à sa salariée de retirer son voile en […]

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