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Islam, médias et opinions publiques, déconstruire le "choc des civilisations"
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Islam de France, Islams d’Europe
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1905 - 2005 : les enjeux de la laïcité
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Islam & Laïcité >> Thèmes

Bail emphytéotique


Sur le site Islam Laïcité :

Avignon : une mosquée dans un ancien local ANPE (AFP, 29 juin 2007)
Difficultés de construction des mosquées : le pasteur de Clermont évoque " une discrimination " (Le Monde, 29 juin 2007)
L’édification de deux mosquées retardée à Marseille et à Montreuil (Le Monde, 27 juin 2007)
Laïcité : la loi de 1905 mise en cause (Le Monde, 18 juillet 2007)
Le bail de la mosquée de Montreuil assimilé à une subvention et annulé (AFP, 25 juin 2007)
Mosquée de Montreuil : la mairie propose un nouveau bail avec loyer augmenté (AFP, 26 juin 2007)
Réviser la loi de 1905 ? Le juge, le droit et la loi
par Jean-Claude Herrgott
La récente décision du juge administratif annulant le bail emphytéotique conclu pour la réalisation d’une mosquée à Marseille et les conclusions similaires du commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy Pontoise à propos du projet de la mosquée de Montreuil annoncent-elles un revirement de jurisprudence qui ferait table rase d’un siècle d’interprétation libérale de la loi de 1905 ?






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