logo

-
-
-
- Revue de presse
Sites
 
Contributions des internautes
 






  
 
     Les entrées
     thématiques





  Les dossiers





Islam & Laïcité >> Textes de lois, rapports, statistiques, sources, etc.

Proposition de loi Hostalier

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou y participant concurremment



Propositions de loi relatives au port d’insignes religieux dans l’espace public