Des vies bouleversées

L’IMPACT DISPROPORTIONNÉ DE L’ÉTAT D’URGENCE EN FRANCE

Rapport d’Amnesty International : AmnestyIntern

Sommaire

Méthodologie …………………………………………………………………………………………………. 9
Perquisitions sans autorisation judiciaire …………………………………………………………….. 10
La réalité des perquisitions …………………………………………………………………………… 11
Recours à la force et dommages ………………………………………………………………….. 11
Insuffisance des informations fournies aux occupants des lieux perquisitionnés ………. 13
L’impact des perquisitions ……………………………………………………………………………. 14
Assignations à résidence …………………………………………………………………………………. 16 Continuez la lecture

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Frantz Fanon et l’islamophobie contemporaine

Thomas Deltombe

Journaliste, éditeur et auteur de l’Islam imaginaire. La construction médiatique de l’islamophobie en France.

 Contre-attaques

 

 

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L’URGENCE D’EN SORTIR !

Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation »par le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF) et d’autres contributeurs.

Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans une société démocratique1. Ses auteur(e)s y ont pris part soit à titre personnel, soit comme représentant(e)s d’une association ou d’une organisation syndicale. Ils ont tous en commun la volonté de faire vivre l’exigence posée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Klass c/ Allemagne du 6 septembre
1978, qui énonce que « les États […] ne disposent pas […] d’une latitude illimitée pour assujettir à des mesures de surveillance secrète les personnes soumises à leur juridiction. Consciente du danger, inhérent à pareille loi, de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre, elle affirme qu’ils ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée ».
Profondément inquièt(e)s des conditions dans lesquelles la constitutionnalisation de l’état d’urgence est présentée et discutée, et des risques d’une intégration des mesures d’exception dans le droit commun, ils et elles ont tou(te)s été animé(e)s par la volonté de mettre à la disposition du public une analyse approfondie du régime de l’état d’urgence et des implications de son inscription dans le texte de la Constitution. …/….
L’analyse se subdivise en trois parties :
– Une présentation des principes internationaux qui gouvernent la proclamation
d’un état d’exception temporaire ;
– Une analyse critique du régime d’exception issu de la loi du 3 avril 1955, par
comparaison avec les dispositions de droit commun et la législation pénale antiterroriste ;
– Une analyse critique de l’article 1er du projet de loi tel qu’éclairé par l’exposé
des motifs du gouvernement.

Télécharger Rapport OEU final

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Communiqué de la commission Islam et laïcité du 21 janvier

La récente déclaration de Manuel Valls, Premier ministre, sur la laïcité est à la fois ahurissante et scandaleuse. Comment le Premier ministre peut-il méconnaître à ce point le sens de la laïcité pour oser fustiger un appel pluraliste, regroupant largement toutes les familles de pensée du pays, qui défend le vivre ensemble contre les attaques terroristes qui l’avaient visé ? Comment ose-t-il s’en prendre nommément au président de l’observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco, et à son rapporteur général, Nicolas Cadène, pour avoir signé cet appel, alors qu’ils étaient au contraire en le faisant au cœur de la mission qui est la leur ? Comment ose-t-il dans le même mouvement proclamer son accord avec une idéologue, Elisabeth Badinter, qui ne cache pas sa fierté de se voir taxée d’islamophobe et qui présente Marine Le Pen comme la dernière défenseuse de la laïcité en France ? Pourquoi cède-t-il aux pressions de groupuscules qui veulent importer sur notre territoire le thème de la guerre des cultures et dresser les Français les uns contre les autres, exactement comme le veulent les terroristes ?

Cette dérive de notre Premier ministre ne peut qu’inquiéter tous les démocrates et tous les républicains sincères, qui veulent que la France reste un pays apaisé et oppose sa cohésion à ceux qui la menacent. La Laïcité n’est pas un hochet que l’on manipule en fonction de considérations politiciennes tactiques. Elle est un principe fondamental de nos institutions et un acquis commun de notre capacité à vouloir une société ouverte et différenciée. Nous condamnons avec la plus extrême fermeté les propos tenus par Manuel Valls, et nous apportons tout notre soutien à l’observatoire de la laïcité, à son Président, Jean-Louis Bianco et à son rapporteur général, Nicolas Cadène, injustement mis en cause et diffamés par celui qui devrait en être le protecteur et le garant, et les remercions pour la qualité de leurs travaux.

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Acteurs publics de la laïcité : rappelons le droit, simplement le droit

Après les critiques portées par le premier ministre contre l’Observatoire de la laïcité, treize spécialistes signent une tribune dans laquelle ils rappellent que « la laïcité est une loi de séparation, et d’organisation du culte dans le domaine public, et non une loi de contrôle ».

TRIBUNE

« Les polémiques sur la laïcité se multiplient sans pour autant que les Français puissent saisir les enjeux qu’elles impliquent. Évidemment, la laïcité implique une conception de notre société et l’attitude que cette dernière devrait avoir vis-à-vis des cultes ou des philosophies de pensée. Or, une vision philosophique de la laïcité ne permet pas aujourd’hui de gouverner les individus, puisqu’elle est susceptible de se décliner en autant de typologies qu’il y a de façon de la conceptualiser.

La seule réponse évidente qui s’impose dans le débat houleux concernant la laïcité est la conception juridique de la laïcité. En la matière, nous soutenons l’attitude bienveillante de l’Observatoire de la laïcité qui n’a fait que respecter la ligne de conduite fondamentale : lorsque la passion veut s’imposer, mieux vaut se référer au droit applicable et rien qu’au droit applicable. Continuez la lecture

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Manifestation le samedi 30 janvier contre l’état d’urgence

Partout en France et à Paris, à 14h30, place de la République

Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence
Sortons de l’état d’urgence

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.
Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge. C’est habituer les citoyen-ne-s à un état d’exception. Avec les moyens ainsi mis en place, il faut s’inquiéter des pouvoirs sans contrôle donnés à ceux qui peuvent arriver aux manettes de l’Etat…
Inscrire le retrait de la nationalité française aux binationaux condamnés pour crimes terroristes, c’est porter atteinte au principe même d’égalité des citoyens, inscrit à l’article 2 de la Constitution, fondement de la République. C’est instituer, dans la loi fondamentale de notre pays, deux catégories de Français, ceux qui le seraient et ceux qui le seraient moins, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas. C’est, de fait, remettre en cause le principe d’une nationalité française ancrée dans le droit du sol.
C’est aussi mettre dans la Constitution une mesure dont personne ne croit à l’efficacité en termes de lutte contre le terrorisme, mais réclamée depuis longtemps par le Front national.
C’est banaliser la logique du rejet de l’autre. C’est s’exposer à ce que d’autres majorités politiques élargissent le champ des actes conduisant à la déchéance de nationalité.
N’acceptons pas la gouvernance de la peur : exigeons la sortie de l’état d’urgence !
Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme, sans remettre en cause les droits et les libertés. Nous refusons une société du contrôle généralisé, une société qui glisse de la présomption d’innocence au présumé potentiellement coupable. Ne donnons pas satisfaction aux terroristes qui cherchent justement à nous faire renoncer à notre vie démocratique.
L’état d’urgence contribue au renforcement des préjugés racistes, aux amalgames et aux pratiques discriminatoires.
Notre pays a été blessé, mais loin d’en soigner les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté. C’est pourquoi, nous demandons la levée de l’état d’urgence et l’abandon de cette réforme constitutionnelle.
Nous appelons tous les habitants de notre pays à développer la citoyenneté et à agir pour construire une société solidaire. Continuez la lecture

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Communiqué du 6/1/2016

 

La commission Islam et Laïcité tient à affirmer son opposition à la proposition du président François Hollande d’introduire dans le projet de réforme constitutionnelle la déchéance de la nationalité française pour les binationaux nés en France condamnés pour crime de terrorisme.

Cette mesure brise le principe d’égalité qui reconnaît les mêmes droits à tous ses citoyens et créé deux catégories de Français, dont des Français de seconde zone.

Elle fait le jeu du Front national et divise notre pays.

A moins que, par volonté de cohérence, nos dirigeants ne décident de la déchéance de nationalité pour tous les Français condamnés pour terrorisme, assumant ainsi, contre le droit international, de faire des apatrides !

Ni la constitutionnalisation de l’état d’urgence, ni la déchéance de nationalité ne peuvent être des réponses au terrorisme.

La Commission Islam et Laïcité s’associera à toutes les initiatives qui refusent d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution et s’opposent à la déchéance de nationalité.

 

Fait à Paris le 6 janvier 2016

 

 

 

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De « l’esprit du 11 janvier » à la « déchéance de la nationalité » : chronique d’une année de régression culturaliste

https://bouamamas.wordpress.com/

 Said Bouamama

1er janvier 2016

Trois séries de faits ont marqués l’année 2015. La première borne l’année par les attentats ignobles de janvier et de novembre. La seconde est constituée des instrumentalisations de l’émotion publique, qu’ils ont suscités dans une logique froide de réal-politique gouvernementale : elle va de « l’esprit du 11 janvier » à la déchéance de la nationalité en passant par le double consensus pour la poursuite de la guerre et pour l’Etat d’urgence renouvelable. La troisième est une conséquence logique de la précédente et se traduit par la banalisation des « abus » de l’Etat d’urgence, par la montée des actes islamophobes, par les résultats électoraux du Front National et par la manifestation raciste et islamophobe d’Ajaccio. Le discours médiatique et politique dominant, en présentant les deux premières séries de faits comme reliées par un ordre de causalité, légitime l’Etat d’urgence et la guerre comme nécessités de la sécurité publique. Par le procédé exactement inverse c’est-à-dire en refusant d’interroger les interactions entre les deux dernières séries de faits, les mêmes discours masquent les responsabilités gouvernementales dans le développement rapide de rapports sociaux racistes dans notre société.

vichy

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Vendredi 15 janvier 18h/20h : Nilufer Göle

Rencontre avec Nilufer Göle autour de son livre Musulmans au quotidien. Une enquête européenne sur les controverses autour de l’islam.

 

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La porte étroite : les musulmans dans la République

 

Par Robert Bistolfi

Texte paru dans la revue Confluences Méditerranée, n° 95, hiver 2015.

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La porte étroite : les musulmans dans la République

En quelques décennies, une « communauté » musulmane s’est constituée en composante significative, très diverse, active et visible, de la société française. Cette modification du paysage culturel est intervenue à un moment où le pays était fragilisé par une double crise : crise d’un projet social hérité de la Résistance et des Trente Glorieuses, aujourd’hui miné par la mondialisation économique libérale ; crise aussi d’une Union européenne qui s’affichait porteuse d’idéaux mais a été incapable de dessiner un avenir autre que conforme aux exigences d’un marché sans entraves. En l’absence d’un nouveau projet social et sociétal réellement égalitaire, qui serait apte à intégrer avec un minimum de conflits ses diversités, le pays voit maintenant toutes ses composantes dangereusement taraudées par des inquiétudes identitaires que des acteurs divers exploitent. Jugée contestable en raison de certains usages, notamment à la droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique, avec l’idée d’une menace musulmane globale au plan intérieur, la notion d’ « insécurité culturelle » caractérise assez bien, pourtant, cette période où chacun s’interroge sur l’avenir qui sera le sien : à une crainte du déclassement largement présente, s’ajoutent des blessures touchant aux liens d’appartenance symbolique. Ces diverses fragilités ne sont pas propres à la société majoritaire ; elles traversent et structurent aussi les mouvances minoritaires. Les affronter simultanément, en réduisant les instrumentalisations de l’identité, est sans doute un enjeu politique central de la période.

 

 

Au sein de la société dite d’accueil – là où la francité était perçue comme un héritage ancré dans la longue durée – on se berce parfois de l’illusion que pourrait être restaurée une homogénéité ethnoculturelle qui n’a jamais existé. Des intellectuels de renom s’improvisent islamologues. Brèves de comptoir et commentaires journalistiques glissent facilement au propos islamophobe. Peut-il en être autrement quand, dans « L’identité malheureuse », le très médiatique Alain Finkielkraut écrit des Français « de souche » : « Quand le cybercafé s’appelle Bled.com et que la boucherie ou le fast-food ou les deux sont halal, ces sédentaires font l’expérience déroutante de l’exil. Quand ils voient se multiplier les conversions à l’islam, ils se demandent où ils habitent. Ils n’ont pas changé, mais tout a changé autour d’eux. Ont-ils peur de l’étranger? Se ferment-ils à l’autre? Non, ils se sentent devenir étranger sur leur propre sol. » Avalisé explicitement par d’autres intellectuels – un Renaud Camus par exemple – le thème anxiogène du « grand remplacement » flotte dans l’air du temps. A l’écoute d’Eric Zemmour, on veut remettre en cause le droit du sol et on se plaît même à jouer, ici et là, avec l’idée que des expulsions de masse seraient possibles. Les images de l’Inquisition nourrissent encore certains imaginaires : assimilation forcée ou déportation ? Dérives marginales peut-être, mais les surenchères islamophobes auxquelles se livrent le Front National, les « Identitaires » et « Les Républicains » fidèles de Nicolas Sarkozy montrent que le terreau est fécond où prospèrent les rejets mortifères. Une Droite dite « raisonnable », plus libérale, résiste en partie aux dérapages, mais elle n’en préconise pas moins un travail assimilationniste au forceps, accompagnée d’une volonté de cantonnement maximum de la pratique musulmane dans l’espace privé. Continuez la lecture

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