lois

Rapport contre le racisme ECRI 2016

Rapport de la commission européenne contre le racisme et l’intolérance : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/France/FRA-CbC-V-2016-001-FRE.pdfrapport Extrait : Intégration des femmes musulmanes 68. La société civile a attiré l’attention sur le fait que l’intégration des femmes musulmanes pose un problème particulier, notamment sous l’angle du port du voile. Dans son 4ème rapport, l’ECRI avait d’ailleurs recommandé aux autorités françaises de […]

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Lois scélérates de 1893 et 1894

Un léger frisson troubla la quiétude des majorités, d’ordinaire si sereine d’inconscience, le jour où les «lois scélérates» furent inscrites dans le Code. Mais bientôt chacun, dans son for intérieur, se morigéna et, afin de n’avoir pas à s’indigner de tout l’arbitraire que ces lois nouvelles faisaient prévoir, se fit une raison :  « A quoi […]

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Etat d’urgence

Etat d’urgence, les droits des citoyens devant les mesures prises http://www.humanite.fr/etat-durgence-les-droits-des-citoyens-devant-les-mesures-prises-591760 Daniel Roucous Vendredi, 4 Décembre, 2015 Récapitulation des mesures imposées par l’état d’urgence et des droits juridiques des citoyens qui y sont confrontés ou peuvent l’être. L’état d’urgence jusqu’à quand ? Pour l’instant l’état d’urgence est instauré jusqu’au 26 février 2016. Le gouvernement projette de […]

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Trente ans de législation antiterroriste

http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l’opportunité ou non de renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République, outre l’instauration de l’état d’urgence, souhaite une révision de la Constitution pour « agir contre le […]

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« La présence dela religion est désormais jugée insupportable »

A la lumière de l’affaire Baby-Loup qui cristallise les oppositions depuis quatre ans, les juristes Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin décrivent une « nouvelle laïcité » moralisatrice et liberticide. Sonya Faure Liberation.fr 28/11/14 (http://www.liberation.fr/societe/2014/11/28/la-presence-dela-religion-est-desormais-jugee-insupportable_1152826) En 2008, une éducatrice de jeunes enfants est licenciée par la crèche Baby-Loup, une structure associative de droit privé, car elle refuse de […]

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Historique Commission Islam et laïcité (1) et (2)

  Historique de la Commission Islam et laïcité (2) par Pierre Saly, juin 2014   La Commission islam et laïcité est née en 1997 d’une interrogation : la présence musulmane en France fait-elle problème(s) pour la laicité en particulier et les institutions et valeurs de la République en général. Très rapidement la réponse à cette […]