Documents de référence

Accès à l’emploi et discriminations liées aux origines

Le Défenseur des droits présente les résultats de l’appel à témoignages mené au printemps 2016 sur les discriminations liées aux origines dans l’accès à l’emploi. Ces résultats illustrent la diversité des difficultés rencontrées par les personnes d’origine étrangère et leurs conséquences sur les parcours professionnels et personnels. etudesresultats-acces_a_lemploi_et_discriminations_liees_aux_origines-20160919

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Rapport d’information du Sénat sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte

Remis le 5 juillet 2016 http://www.senat.fr/rap/r15-757/r15-7571.pdf ou téléchager le pdf ici : SénatIslam

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Rapport contre le racisme ECRI 2016

Rapport de la commission européenne contre le racisme et l’intolérance : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/France/FRA-CbC-V-2016-001-FRE.pdfrapport Extrait : Intégration des femmes musulmanes 68. La société civile a attiré l’attention sur le fait que l’intégration des femmes musulmanes pose un problème particulier, notamment sous l’angle du port du voile. Dans son 4ème rapport, l’ECRI avait d’ailleurs recommandé aux autorités françaises de […]

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Des vies bouleversées

L’IMPACT DISPROPORTIONNÉ DE L’ÉTAT D’URGENCE EN FRANCE Rapport d’Amnesty International : AmnestyIntern Sommaire Méthodologie …………………………………………………………………………………………………. 9 Perquisitions sans autorisation judiciaire …………………………………………………………….. 10 La réalité des perquisitions …………………………………………………………………………… 11 Recours à la force et dommages ………………………………………………………………….. 11 Insuffisance des informations fournies aux occupants des lieux perquisitionnés ………. 13 L’impact des perquisitions ……………………………………………………………………………. 14 Assignations à résidence […]

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Trente ans de législation antiterroriste

http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l’opportunité ou non de renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République, outre l’instauration de l’état d’urgence, souhaite une révision de la Constitution pour « agir contre le […]

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Rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

A l’occasion de l’édition 2014 de son rapport annuel sur le racisme, l’antismétisme et la xénophobie, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Rapporteur national sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme depuis 25 ans, a organisé une conférence de presse le 9 avril 2015 au cours de laquelle la Présidente de la […]

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Avis de l’Observatoire de la laïcité sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble

Après l’assassinat de dix-sept personnes mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9 janvier 2015 par trois terroristes se réclamant des organisations sunnites fondamentalistes Al Qaïda au Yémen et Daesh et après la manifestation républicaine du dimanche 11 janvier 2015, l’Observatoire de la laïcité, dans le but de renforcer la cohésion nationale, appelle à une accélération […]

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Rapport d’activité et rapport moral 2013-2014

La Commission Islam et Laïcité a tenu son assemblée générale le 16 septembre 2014. Vous pouvez télécharger son Rapportd-activite13-14 ainsi que sonRapportmoral13-14

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Dix ans de politiques de diversité : quel bilan ?

Rapport de l’Insitut Montaigne, septembre 2014 Depuis dix ans, de nombreuses actions volontaristes sont menées, non plus seulement pour lutter contre les discriminations mais également pour encourager une représentation de la diversité de la société dans les grands secteurs de la vie sociale que sont l’emploi, le logement ou encore l’éducation. Succédant à différents modes […]

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Rapport annuel 2013-2014 de l’Observatoire de la laïcité

Nous vous invitons à télécharger le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité rendu le 14 avril 2014 et qui fait un premier bilan d’étape.    

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