Sur l’arrêt du Conseil d’Etat

La laïcité subit depuis dix ans, en France, de graves déformations. L’interdiction de signes
religieux dits « ostensibles » pour les élèves des écoles publiques a ouvert une boite de
Pandore où la diabolisation du foulard est allée de pair avec la stigmatisation de l’islam.
On constate deux graves dérives :
D’abord la neutralité n’est plus reliée aux  personnes publiques mais s’étend à des personnes
privées, sous prétexte qu’elles concourent à des services publics ou même à certains services
d’intérêt général. Par cette dénaturation, la laïcité elle-même n’est plus neutre à l’égard des
croyances mais devient un instrument antireligieux ;
Ensuite l’extension abusive de la notion de neutralité tend à en faire le principal (sinon
l’unique) critère de la laïcité alors que la neutralité constitue, pour l’État laïque un moyen
d’être impartial et de poursuivre ainsi les finalités laïques : la liberté de conscience et la non-
discrimination pour raisons religieuses ou convictionnelles.
La Commission Islam & Laïcité constate avec satisfaction qu’après la Cour de Cassation
(affaire « baby Loup),  le Conseil d’État vient de donner un nouveau coup d’arrêt à cette
extension démesurée et anti laïque de la notion de neutralité. Désormais, il est clair que les
collaborateurs occasionnels du service public ne se trouvent pas soumis à une exigence de
neutralité religieuse tant qu’ils ne troublent pas le bon fonctionnement du service auquel ils
apportent leur concours. Le caractère discriminatoire de la circulaire Chatel est ainsi
clairement établi, même si, hélas, le rapport n’en préconise pas le retrait, laissant ainsi la porte
ouverte à l’arbitraire.
La Commission Islam & Laïcité appelle le Ministère de l’Éducation nationale, le personnel
enseignant, les parents d’élève à veiller à ce que les violations de la règle de droit existante
(telle que vient de la repréciser l’étude du Conseil d’Etat) ne soient plus acceptées ni
encouragées. Le respect de la laïcité implique donc que les mamans portant un foulard ne
soient plus interdites de participation à l’encadrement des sorties et voyages scolaires.

Paris, le 31 décembre 2013


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